L'échange salarial

Résumé du document

Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à travailler sous la subordination de l'employeur. La contrepartie est le salaire.

Extraits

[...] En outre, le salarié dispose de 2 jours de congés payés par mois travaillé dans l'entreprise. La limitation du temps de travail Deux limites légales : La première est la durée légale de travail qui est fixée depuis la loi du 19 janvier 2000 à 35 h. En deçà de ce seuil, l'emploi est considéré à temps partiel (sauf accord contraire), et au dessus de ce seuil, le heures de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. L'employeur peut librement recourir à ces obligations dans les limites d'un contingent annuel (fixé par accord de branche ou à défaut décret). [...]

[...] La durée du travail ne peut excéder 10 h par jour et 48 h par semaine. Des dérogations peuvent exister. La réduction de la durée du travail L'employeur ne peut unilatéralement réduire la durée de travail de ses employés sauf dans le cadre du chômage partiel pour faire face à des difficultés économiques passagères qui sonne lieu à une indemnisation des salariés. Un accord de branche peut néanmoins instituer une durée de travail plus avantageuse. Enfin, le législateur peut imposer une réduction de la durée du travail comme en 1936 (semaine des 40 ou en 1981 (semaine des 39 h.) et en 2000. [...]

[...] Le salaire Le salaire est le prix de location de la force de travail. Le salaire est réglé le plus souvent sur une base mensuelle auquel s'ajoute les primes (13ième mois, Le salaire de référence est le salaire brut sur lequel l'employeur prélève les cotisations (assise sur tous le revenus du travail au premier euro et sans progressivité sauf pour la CSG (faiblement progressive)) dues par le travailleur et il lui verse le salaire net. Le poids des cotisations sociales explique l'attrait pour les autres formes de rémunération qui échappe à la qualification de salaire (primes d'intéressement, actionnariat salarié). [...]

[...] A travail égal, salaire égal Le paiement des salaires Le paiement du salaire doit s'accompagner d'un bulletin de paie qui informe le salarié du détail du calcul de sa rémunération et les caractéristiques de son emploi (qualification professionnelle, convention collective applicable, montant et nature des CS, congés payés, Ce document est établi unilatéralement par l'employeur et ses mentions ne lient pas l'employé. Il ne dispense pas l'employeur d'avoir à prouver la réalité du paiement du salaire. La créance salariale se prescrit par cinq ans. Diverses garanties visent à protéger le salarié du risque d'insolvabilité de l'entreprise (obligation d'assurance). [...]

[...] La contrepartie est le salaire. I. Le temps de travail La mesure du temps de travail La vision binaire d'un temps qui serait soit de travail soit de repos ne résiste pas à l'épreuve des faits (vendeuse qui attend le client travaille-t-elle ou est-elle au repos). On distingue trois temps de travail. D'abord le temps de travail effectif, que la loi, entérinant la jurisprudence, définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses obligations personnelles (art L 212-4). [...]