Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics

Résumé du document

Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics



Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des ajustements le cas échéant.



A chacun des risques correspond une législation, dense et décousue, qui doit être respectée et appliquée, sous peine d'engager la responsabilité des différents acteurs en charge de la sécurité.



De ce fait, il convient d'étudier comment les normes en matière de sécurité et de santé sont appliquées au secteur du BTP. Pour cela, il convient de voir certains des risques qui font l'objet d'une réglementation, ainsi que ses acteurs.

Extraits

[...] Chaque année des milliers d'ouvriers de ce secteur travaillent dans des chantiers où les fibres d'amiantes sont présentes. Or l'amiante est potentiellement cancérigène et peut causer des maladies fatales telles que le mésothéliome ainsi que l'asbestose (les travailleurs qui fument de façon habituelle étant encore plus exposés aux risques de développer un cancer du poumon). En outre, les charpentiers courent un risque accru de cancer nasal étant donné qu'ils respirent de la poussière de bois. Enfin, l'inhalation de la poussière du fait de la découpe ou de la manipulation de matériaux contenant des produits cristallins à base de Silice, comme le sable, peut provoquer la silicose, un trouble respiratoire. [...]

[...] Paris juillet 0008495038, inédit. [...]

[...] Il désigne le coordonnateur sécurité et santé, et met en place la coordination avec les autres intervenants sur le chantier en vue de coordonner les efforts réalisés en matière de sécurité et de santé. #Le maître d'œuvre : Il s'agit du technicien en charge des travaux pendant leur réalisation. On l'appelle communément le conducteur de travaux. Il peut s'agir de l'entrepreneur. Son rôle principal en matière de santé et de sécurité est la mise en œuvre des principes généraux de prévention. # L'Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP) : L'organisme professionnel de prévention du BTP est spécifique au BTP comme son nom l'indique. [...]

[...] Sur un chantier, les risques sont identifiés par plusieurs personnes, que sont notamment le chef de chantier et le conducteur de travaux. Ces risques sont répertoriés dans un Plan de Prévention des Risques de Santé et de Sécurité, qui est ensuite transmis au coordonnateur de la sécurité, qui inspectera le chantier avant le début des travaux, et dont l'avis leur permettra de commencer ou non. Il arrive que des risques apparaissent au cours d'un chantier, auquel cas ils sont ajoutés au PPSPS. [...]

[...] Il peuvent aussi faire arrêter le travail en cas de situation de danger 231-12), où encore mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures afin de faire respecter la législation en matière de santé et de sécurité. 231-4). # Le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT): LE CISSCT a été instauré par la fameuse loi du 31 décembre 1993, et par un décret du 4 mai 1995 (95-543). Le CISSCT doit être constitué au moins 21 jours avant le début des travaux, lorsque le chantier concerne un volume de travaux supérieur à hommes par jour, ou lorsque le chantier concerne plus 10 entreprises (opération de bâtiment), ou plus de 5 entreprises (opération de génie civil), incluant des entreprises sous-traitantes. [...]