La diversité des contrats de travail - fiche mémo

Résumé du document

La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail.



CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein, il est qualifié de contrat de travail de droit commun.

Extraits

[...] sont des contrats précaires. Tous les contrats précaires sont des contrats atypiques. Le CDD a tendance a devenir le contrat de droit commun car il semble obligatoirement précéder tout CDI ces dernières années. Les employeurs y ont de plus en plus recours. Le CDI Document Le CDI prend fin par la volonté du salarié (démission), de l'employeur (licenciement) ou des deux (rupture à l'amiable). C'est la forme normale de contrat de travail, c'est-à-dire, qu'en théorie, tous les contrats atypiques ne devraient qu'être un préalable au CDI, et ne pas s'y substituer. [...]

[...] L'indemnité compensatrice de congés payés représente 10% de la rémunération totale brute versée tout au long du contrat. Le CTT Document Le CTT ne peut, quel que soit le motif, permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le contrat d'apprentissage Document Les contrats aidés Document CIE : contrat initiative emploi rénové Il est destiné à permettre un retour rapide à l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi. L'employeur doit signer une convention avec l'ANPE Contrat de professionnalisation Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi/ La formation représente au moins 15% de la durée du contrat, et est plafonnée à 150 heures Contrat Jeunes en entreprise Il s'adresse aux jeunes de 16 à 23 ans exclu. [...]

[...] Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD concernant les jeunes de 16 à 25 ans et destinés à compléter leur formation initiale, ainsi que les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et destinés à favoriser (ré) insertion professionnelle. La diversité des contrats de travail Document Lorsqu'elles recrutent un salarié, bien souvent les entreprises se sentent prisonnières de ce nouveau contrat, et de ne pas pouvoir l'assurer. Le CDI à temps plein est le contrat de droit commun. CDD, CDI à temps partiel, CNE, contrat d'apprentissage etc. constituent des contrats atypiques. [...]

[...] Par ailleurs il ouvre droit aux allocations chômage (contrairement au CDD lorsqu'il prend fin). Le CDD Document Dans quels cas peut-on y recourir ? Pour remplacer un salarié absent (non gréviste) ou passé provisoirement à temps partiel, ou bien dan l'attente de l'entrée effective d'un salarié. Pour les emplois à caractère saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI. Dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise Les conditions de renouvellement Renouvellement compris, la durée du CDD ne peut pas excéder les 18 mois. [...]

[...] La diversité des contrats de travail CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein, il est qualifié de contrat de travail de droit commun. Contrat de travail atypique : contrat de travail ne présentant pas la double caractéristique de durée indéterminée et de temps plein. Il inclut tous les contrats autres que le contrat de droit commun. Contrat de travail précaire : contrat de travail comportant un terme fixé dès sa conclusion. [...]