Le Comité d'Entreprise - publié le 14/11/2011

Thèmes abordés

Comité, entreprise

Résumé du document

L'objectif attendu par le législateur tient au fait que le comité d'entreprise fasse entendre la voix des salariés et leur point de vue sur les questions relatives à la marche économique de l'entreprise. Il faut qu'une institution distincte de la direction de l'entreprise, puisse s'exprimer au nom des salariés. En effet, le comité d'entreprise à pour mission d'assurer une expression collective des salariés. A cette fin il est doté de plusieurs prérogatives dont nous analyserons les principales.

Extraits

[...] Le comité d'entreprise n'est qu'un genre et il comporte toute une série d'espèce. En fait, il faut savoir que le comité d'entreprise existe, et il doit nécessairement exister dans une entreprise unique qui atteint 50 salariés. Mais il existe des entreprises avec plusieurs établissements et donc il ne s'agit plus du comité d'entreprise mais d'un comité d'établissement. Il existe aussi des groupes de société et il faut distinguer le comite de groupe du comité d'entreprise. Enfin, en France il y a des entreprises à dimension communautaire qui doivent nécessairement avoir un comité d'entreprise européen. [...]

[...] Les autres experts : Dans les entreprises embauchant plus de trois cents salariés, le comité d'entreprise à la liberté de faire appel à des expertises lorsque lui sera présenté un projet important d'introduction de nouvelles technologies. Cet expert bénéficiera des mêmes éléments d'information que l'expert comptable et sera rémunéré encore une fois par l'entreprise. Cependant, le choix de recourir à un tel expert ne doit pas être pris ni de façon prématurée, ni de façon tardive. Autrement, le comité doit agir au bon moment. La possibilité de créer une commission : Dans les entités employant au moins mille salariés, une commission économique peut-être crée par le comité d'entreprise. [...]

[...] Les attributions du comité d'entreprise en matières économique. En matière économique, le comité d'entreprise dispose de deux actions fondamentales en droit du travail. Il y a tout d'abord la procédure d'alerte et l'expertise de gestion. La procédure d'alerte : C'est l'article L2323-78 qui énonce cette procédure que l'on peut analyser comme une annexe de la procédure d'information-consultation. Avec la procédure d'alerte, le législateur autorise, le comité d'entreprise à intervenir directement lorsqu'il à eu connaissance d'un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. [...]

[...] Le Comité d'Entreprise. Les attributions spécifiques du Comité d'entreprise. L'objectif attendu par le législateur tient au fait que le comité d'entreprise fasse entendre la voix des salariés et leur point de vue sur les questions relatives à la marche économique de l'entreprise. Il faut qu'une institution distincte de la direction de l'entreprise, puisse s'exprimer au nom des salariés. En effet, le comité d'entreprise à pour mission d'assurer une expression collective des salariés. A cette fin il est doté de plusieurs prérogatives dont nous analyserons les principales. [...]

[...] Le comité d'entreprise pourra alors saisir le tribunal de commerce qui statuera par le biais d'un référé. A partir de la, le président du tribunal de commerce pourra, s'il l'estime nécessaire, désigner un expert dont il définira l'étendue de la mission. (Par la suite, une fois que l'expert nommé aura terminé son enquête et qu'un rapport sera rédigé et envoyé au commissaire aux comptes, aux organes des dirigeants et au comité d'entreprise, des actions judiciaires pourront être intentées.) (Bilan : En résumé, il semble évident que le chef d'entreprise n'a pas des pouvoirs sans limites et qu'il est surveillé de prêt par le comité d'entreprise qui dispose d'attributions spécifiques lui permettant de veiller à l'intérêt des salariés.) Il est intéressant de remarquer que le comité d'entreprise peut à la fois être avertis de façon passive, comme nous le montre la procédure d'information-consultation, mais aussi de façon active comme nous le montre les procédures d'alertes et d'expertises de gestion. [...]