Les relations individuelles du travail

Thèmes abordés

Relation, individuelle, travail

Résumé du document

En réalité, il existe non pas un contrat de travail mais plusieurs types de contrat de travail comme le CDI, le CDD, les contrats à temps partiel, les contrats d'apprentissage ou les contrats de professionnalisation. Toutefois quelque soit le contrat de travail, le processus de formation est en général identique.
Avant de conclure le contrat de travail, il est nécessaire de passer par une phase de recrutement.

Extraits

[...] Deuxièmement, en cas de requalification, le salarié obtiendra une indemnité fixée par le juge. Cette indemnité ne peut pas être inférieure à un mois de salaire. Remarques : seul le salarié peut redemander la requalification du CDD en CDI. ( Savoir quelle est la date des effets de la requalification du CDD en CDI. Cette date remonte au jour de la première embauche. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle la règle du formalisme. En l'absence d'écrit, la sanction prévue par le Code du Travail est une sanction originale puisque cela consiste en la requalification du CDD en CDI. Premièrement, en cas de requalification, ce sont les règles relatives au CDI qui seront appliquées à la relation de travail notamment celles relatives au licenciement. Dans ce cas de figure, tout est question de stratégie, le salarié sous CDD doit bien réfléchir à l'intérêt qu'il y a de demander la requalification ; tout dépendra notamment de l'indemnité qu'il pourra recevoir. [...]

[...] LE RECRUTEMENT Le recrutement est encadré par le code du travail en ces articles L1221-6. L'encadrement du recrutement repose sur 3 principes fondamentaux : - la transparence - la pertinence - l'absence de discrimination Comment le recrutement peut-il être transparent ? Le code du travail prévoit que le candidat à l'embauche bénéficie d'un certain nombre d'informations relatives au recrutement. Ainsi le candidat est informé des méthodes de recrutement (les tests professionnels, etc). En outre, le candidat doit être informé de la manière dont seront collectés les renseignements qui le concernent. [...]

[...] Il ressort de cette définition trois conditions pour qu'il y ait contrat de travail : - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination entre deux personnes A l'inverse, lorsque l'une des conditions manque, il n'y a pas de contrat de travail. Savoir s'il existe un contrat de travail présente plusieurs intérêts : - les dispositions du code du travail et certaines dispositions du code de la sécurité sociale seront applicables et devront être respectées rapidement. - cela permettra de savoir quelle est la juridiction compétente - cela permettra de qualifier tel ou tel contrat en contrat de travail L'utilisation de cette définition a lieu devant les juridictions = détermination jurisprudentielle. Toutefois cette définition n'est pas toujours efficace. [...]

[...] En revanche, l'obligation essentielle du salarié est d'exécuter correctement sa prestation de travail. Et comme la cause, l'objet du contrat doit respecter l'ordre public et les bonnes mœurs. Exemple : la prostitution - il doit être exempt de vices et les parties qui concluent le contrat doivent avoir la capacité à contracter : en principe, la capacité à conclure un contrat est atteinte à la majorité (à l'âge de 18 ans). Cependant, en droit du travail, pour pouvoir être employé, il suffit d'avoir satisfait à ses obligations scolaires. [...]