Le travail à temps partiel

Résumé du document

Ce document est une fiche récapitulative sur le travail à temps partiel : qu'entend-on par "travail à temps partiel"? Comment se négocie-t-il entre salarié et employeur? Comment se met-il en place? Quels sont le statut et la protection sociale du salarié à temps partiel?

Des dispositions relatives au travail à temps partiel ont été insérées au sein du Code du travail pour la première fois en 1981. Ces dispositions ont ensuite été plusieurs fois modifiées et aménagées pour assurer aux salariés qui travaillent à temps partiel un statut comparable à celui des salariés à temps complet.
Certaines formes de travail à temps partiel donnent lieu à une réglementation particulière. Le salarié peut lui-même demander à passer d'un temps complet à un temps partiel.

Extraits

[...] Champ d'application La législation du travail à temps partiel s'applique dans le secteur privé, à l'exclusion du secteur public. Dans le secteur privé, elle s'applique aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles, offices publics et ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit. Sont ainsi visés des secteurs d'activité très larges et il n'est fait aucune distinction entre ceux qui sont couverts par un décret relatif à la durée du travail et ceux qui ne le sont pas. [...]

[...] Temps partiel réparti sur la semaine ou le mois 1. Horaire de travail La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être précisée dans le contrat de travail. Le salarié doit être informé par écrit de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée. Les modalités de cette information sont indéterminées par le contrat de travail. En effet, les horaires ne figurant pas obligatoirement dans le contrat de travail, il est apparu nécessaire que le salarié soit informé des modalités selon lesquelles ses horaires de travail lui seront communiqués par écrit. [...]

[...] La preuve de l'existence d'un contrat de travail à temps partiel peut être rapportée par tout moyen. Les bulletins de paie sont insuffisants, à eux seuls, pour établir l'existence d'un contrat de travail à temps partiel. En revanche, la preuve du temps partiel peut être rapportée lorsque les bulletins de paie sont associés à un autre indice. C'est le cas, lorsque les bulletins de paie, qui font apparaître l'accomplissement d'un travail à temps partiel, sont corroborés par : - Des calendriers sur lesquels le salarié mentionnait le nombre d'heures effectuées - Des plannings hebdomadaires prévoyant la répartition des horaires entre les salariés qui correspondent à l'horaire indiqué sur les bulletins de paie Si l'employeur ne rapporte la preuve d'une durée inférieure à celle invoquée par le salarié, le contrat est jugé à temps plein et il peut être condamné à verser un rappel de salaire. [...]

[...] Rémunération, primes et accessoires Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise ; la rémunération des travailleurs à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise. Ce principe d'égalité et de proportionnalité vaut pour tous les éléments de la rémunération y compris pour ceux présentant un caractère complémentaire. Doivent bénéficier de l'intéressement instauré dans l'entreprise, tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, quelles que soient les particularités de ce contrat. [...]

[...] Plus aucune limite inférieure n'est imposée par la loi pour des horaires à temps partiel. Toutefois, selon la cour de cassation, une clause d'une convention collective peut fixer une durée minimum pour le travail à temps partiel. Il existe deux formes de travail à temps partiel : - Le temps partiel avec répartition du travail sur la semaine ou le mois. Cette forme de temps partiel est la forme traditionnelle du travail à temps partiel. Elle constitue le droit commun applicable - Le temps partiel avec répartition sur l'année. [...]