Le temps de travail, l’hygiène et la sécurité en droit du travail

Thèmes abordés

temps de travail, hygiène, sécurité, droit du travail, assurance sociale

Résumé du document

Le droit du travail s'est forgé autour de la question de la durée du travail. On va s'intéresser aux populations spécifiques (femmes et enfants), et il faudra attendre le début du XXe s pour avoir des réformes. On a un décalage entre la volonté du législateur et l'application des textes : on n'a pas les moyens de faire respecter les nouvelles réglementations. On a aussi des résistances des employeurs, et une certaine fragilité du syndicalisme français.

Extraits

[...] L'hygiène publique Dans le cadre du monde du travail, la loi de 1893 oblige l'employeur à prendre des décisions qui doivent garantir la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail. Au nom de l'intérêt public, on a des normes sanitaires qui doivent être respectées. Le législateur tente de concilier ça avec la liberté de l'industrie. Cette loi de 1893 tente d'imposer la propreté des lieux, l'éclairage, l'aération, et la ventilation des lieux. On pense également à évacuer la poussière, et également la vapeur. On pense à assainir les fosses d'aisance. Aujourd'hui, le droit du travail évoque des dispositions sur la propreté des toilettes. [...]

[...] Désormais, les femmes ne travaillent plus que 11h/jour, et ont droit au repos hebdomadaire et aux jours fériés. Le travail de nuit est interdit. Il l'est aussi pour les mineurs de 18 ans, garçons et filles de moins de 21 ans. Les inspecteurs du travail vont voir leurs conditions de travail améliorés : on a un renforcement de la centralisation de ce service. Sous-Section2 : Les réglementations générales La question de la durée du temps de travail A. Les premières phases de la réglementation On parle d'une réglementation qui intéresse tous les ouvriers, sans distinction de sexe. [...]

[...] Les accidents du travail avant la loi du 9 avril 1898 A. L'application du droit commun de la responsabilité En cas d'accident du travail, on a plusieurs causes : la faute de l'ouvrier, l'imprudence, ou même l'inconscience. Ça peut être dû à l'alcoolisme ou la mauvaise santé de l'ouvrier. En ce qui concerne la faute de l'employeur, on retient le cas fortuit et la force majeure. Cet accident du travail est régi par les principes du droit commun de la responsabilité. [...]

[...] On a également toute une prévention qui se met en place contre les incendies. La sécurité Dans le cadre des utilisations des machines, la sécurité doit être renforcée : les machines doivent être protégées, et renforcées, on protège les courroies et les trappes, les puits. Tous ces points sont précisés dans un décret du 10 mars 1894 qui inaugure la réglementation très pointilleuse qui va s'appliquer à tout ce qui est soit les machines, soit l'endroit-même du travail. Les inspecteurs doivent constater les infractions, dresser un PV et mettre en demeure les employeurs de mettre en place les équipements pour se conformer. [...]

[...] L'employé ne peut pas y renoncer à l'avance. Il s'applique à tous les salariés, sans distinction. La durée du congé est fixée à 15 jours, dont 12 jours ouvrables après un an de service continu dans l'entreprise. On accorde également une semaine pour tous ceux qui n'ont pas accompli plus de 6 mois. Le problème est le montant de ces congés : on reçoit une indemnité journalière qui doit prendre en compte les allocations familiales créés en 1932. Généralement, la pratique qui va se développer est de prendre ces congés durant les vacances scolaires, dont les vacances d'été. [...]