Synthèse: le contrat de travail

Thèmes abordés

CDD, CDI, CTT, nullité des contrats de travail, obligation de l'employeur, obligation du salarié, contrat de travail, travail

Résumé du document

Extrait de la synthèse :
"Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales.
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS LA SUBORDINATION d'une autre personne, l'employeur moyennant rémunération."

Extraits

[...] Classifications : INTUITU PERSONAE : le personnalité du salarié est déterminante ; SYNALLAGMATIQUE : obligations réciproques des parties ; ADHESION : une partie souscrit au contrat ; A TITRE ONEREUX : versement d'un salaire A EXECUSION SUCCESSIVE : exécution de travail dans le temps. La nullité du contrat peut être engendré par un vice du consentement : DOL : manœuvre frauduleuses qui ont décidé l'autre partie à contracter ; ERREUR : représentation fausse de la réalité ; VIOLENCE : contrainte exercée sur l'une des parties à un contrat afin de l'amener à donner son consentement. Période d'essai : permet de vérifier les compétences du salarié. [...]

[...] Chaque partie peuvent rompre le contrat de travail sans préavis, ni indemnité. Pour le salarié cela lui permet de s'assurer que le travail lui convient. Modification du contrat de travail et suspension du contrat Les parties ne peuvent pas modifier unilatéralement le contrat de travail puisqu'il est fondé sur un accord de volonté. Maladie ; grève suspension (interromprent momentanément le contrat de travail). [...]