Les syndicats professionnels

Thèmes abordés

syndicats professionnels, législation des syndicats, action syndicale, liberté individuelle, capacité des syndicats, 1884

Résumé du document

En 1884, le climat politique va être plus propice à une reconnaissance du syndicat. Les républicains ont la volonté d'écarter ou éviter les affrontements entre les patrons et les ouvriers, et ils veulent essayer de canaliser les revendications ouvrières. Ils veulent essayer d'utiliser les groupes d'ouvriers pour pacifier et rationaliser les relations sociales et professionnelles. L'objectif des pouvoirs publics est de cantonner les activités des groupements ouvriers aux domaines professionnels, mais surtout pas de revendications politiques. Le Gouvernement craint une dictature de la classe ouvrière. En 1876, on a un député Édouard Lokroy qui dépose un premier projet de loi qui vise à rendre légales les chambres syndicales et à leur donner un statut juridique. le projet va être dénoncé par le Congrès ouvrier de Paris et si les ouvriers ne sont pas favorables à ce projet, car ce dernier obligé à faire une déclaration obligatoire de tous les noms du groupement à une autorité administrative.

Extraits

[...] On a toutefois des syndicats qui annoncent depuis 2009 une augmentation de leurs effectifs : la CGT a annoncé que ses adhérents étaient en augmentation, mais on reste à 8%. On a une crise du syndicalisme, mais l'action syndicale n'a jamais été aussi forte. On a de nombreuses grèves, de nombreux conflits sociaux, qui sont visibles dans le secteur public, privilégié par rapport au privé. Les syndicats ont du mal à accepter la remise en cause des avantages acquis : remise en cause d'autant plus nécessaire dans certains domaines. On a des syndicats qui ont obtenu des conditions favorables sur la retraite, qui sera financé par le privé. [...]

[...] Les changements vont donc venir de la JP qui va évoluer en faveur de la reconnaissance de l'action syndicale pour la défense des intérêts collectifs d'une profession. La Cour de cassation admet pour la 1re fois dans un arrêt du 5 avril 1913 le droit pour un groupement professionnel de représenter un intérêt collectif. Le projet de Rousseau sert de base à la loi de 1920. B. La loi du 12 mars 1920 Le débat parlementaire va être long et difficile, mais les circonstances ont changé avec la guerre et cela permet d'intégrer le syndicalisme au sein de la nation. Il faut réorganiser l'économie. [...]

[...] L'essor du mouvement syndicaliste A. La représentativité des syndicats Elle est apparue en 1919 dans le traité de Versailles. Les organisations représentatives doivent désigner des délégués non-gouvernementaux à l'CIT, organe de l'OIT. On a une loi du 11 février 1950 qui va fixer les critères de représentativité des syndicats. Elle est nécessaire pour fixer un accord collectif. on avait eu déjà une liste de syndicats représentatifs qui avaient été fixés par une décision du gouvernement du 8 mars 1948 : elle donne 4 syndicats représentatifs, la CGT, la CGT-FO, la CFTC et la CGC. [...]

[...] Le syndicalisme politique est interdit aux fonctionnaires. C. Des moyens limités Le syndicat dispose de la personnalité juridique, ils peuvent contracter et ester en justice et posséder un patrimoine. Mais ces points font l'objet de restriction. Dans le domaine économique on va avoir plusieurs limitations. L'article 6 de la loi de 1884 permet aux syndicats de pouvoir acheter un lieu où se réunir. Le syndicat a le droit d'organiser des caisses de retraite ou qui assureront des pensions de retraite ou d'assurance maladie pour leurs membres. [...]

[...] Le Gouvernement craint une dictature de la classe ouvrière. En 1876, on a un député Édouard Lokroy qui dépose un premier projet de loi qui vise à rendre légales les chambres syndicales et à leur donner un statut juridique. le projet va être dénoncé par le Congrès ouvrier de Paris et si les ouvriers ne sont pas favorables à ce projet, car ce dernier obligé à faire une déclaration obligatoire de tous les noms du groupement à une autorité administrative. [...]