Les sources nationales du droit du travail - publié le 13/10/2014

Thèmes abordés

jurisprudence, droit du travail, droit constitutionnel, employeur, licenciement, Etat, principe de représentativité syndicale, loi du 20 août 2008, CEDH, Convention européenne des droits de l'homme, droit social, Décret d'Allarde, mars 1791, Loi Le Chapelier, juin 1791

Résumé du document

Les règles du DT sont le produit d'une politique de réforme qui tente de réagir à un certain nombre de tensions qui sont engendrées par la pratique du capitalisme. Les lois sociales ont tenté de réagir à un certain ordre juridique qui a été installé à la révolution de 1789. Ce droit né de la révolution est organisé autour du principe du libéralisme après la destruction d'un système corporatiste. Le droit issu de la révolution est largement marqué par le Code civil. Il faut le ramener dans ce contexte, création de la liberté contractuelle, l'idéologie de l'égalité des parties au contrat. Ce qu'on nomme aujourd'hui le contrat de travail, une des parties se place sous la subordination de l'autre, il a donc rupture de l'égalité des parties au contrat. Une innovation cardinale : le travail va devenir l'objet d'échange, la force de travail va devenir objet de contrat.

Extraits

[...] L'éclatement juridique de la collectivité de travail : plusieurs types de contrats dans un même lieu là ou avant il y avait massivement des CDI à temps plein. En 1981, démocratisation et néo libéralisme du travail, gouvernement socialo-communiste. Le droit du travail est aussi au service d'un système productif. Cela justifie les nombreuses réforment. Le monde change le monde du travail doit changer. François Mitterrand, va charger Jean Auroux (ministre du travail) et Martine Aubry de lui faire un rapport et de lui proposer des réformes. [...]

[...] A cette date, on crée, par ordonnance du 24 octobre 1945, la Sécurité Sociale, système de protection contre les conséquences économiques de certain événement. Le Plan Français de la Sécurité Sociale, a été élaboré par le Conseil National de la Résistance, mais surtout par le juriste Pierre Laroque grands principe : universalité (tous les travailleurs pour tous les métiers), unité (un seul régime pour tous), l'uniformité, l'autonomie gestion (autonomie juridique et administrative). Il a fallu cependant faire des compromis, face aux oppositions des particularismes sociologiques et professionnels notamment en matière agricole, pour les fonctionnaires, les non-salariés. [...]

[...] Il est suggéré de négocier régulièrement pour éviter d'aller à l'affrontement. Affaire LIP Besançon : amène une réflexion sur qui paye les salaires quand une entreprise ferme. On a mis en place l'AGS, Assurance de Garantie des Salaires. Cette période est également marquée par l'avènement des politiques sociales, chaque pouvoir en place va développer une politique sociale. Le GDG volonté de renforcer l'intégration de la classe ouvrière Capital Travail (Ordonnance de 1968, intéressement de l'employé au fruit de l'entreprise). Jacques Chaban Delmas et Jacques Delors, veulent développer la politique contractuelle. [...]

[...] La Cour de cassation rends arrêt par an, c'est encore trop. On considère comme jurisprudence, les décisions portées au professionnel du droit. A l'âge d'or de la revue papier elles étaient notées dedans. Aujourd'hui avec les bases de données, les millions de décisions sont référencés. Le premier tri est réalisé par le juge lui-même qui apprécie la portée de telle ou telle décision qu'il a prise. Plus on en parle, plus elle est commenté, plus elle a de chance de faire jurisprudence. [...]

[...] Cela symbolise le caractère d'ordre public du droit du travail. Aujourd'hui ce droit pénal du travail concerne 4 grands points qui n'étaient pas tout à fait les même il y a 15/20 ans: - La santé et la sécurité au travail - Délit d'entrave : du côté de l'employeur, entrave au fonctionnement des instances représentatives salariales. Du coté des salariés, entrave du droit au travail (exemple : grève), par rapport au piquet de grève, etc . - Travail irrégulier : esclavage, ESI, non déclaration - L'atteinte à la dignité des personnes (tout ce qui concerne la non- discrimination ; le harcèlement, moral, sexuel ; Le droit pénal du travail est depuis toujours contesté. [...]