Sensibilisation au monde du travail

Thèmes abordés

monde du travail, relation collective de travail, délégué du personnel, délégué syndical, contrat de travail, entreprise

Résumé du document

Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier.
On va d'abord recevoir une convocation au bureau de conciliation, au conseil ce ne sont pas des magistrats professionnels, mais des gens élus (salariés, employés…), chacun devra exposer son affaire. 10 % des affaires s'arrêtent là, sinon le greffier donne une date de convocation devant le bureau de jugement. Echange de pièces et renvoi. 1re date demandeur.
4 représentants prudhommaux : 2 de chaque parti. Toujours demander en brut et pas en net sinon tout ce qui est cotisations sociales ce n'est pas touché.

Extraits

[...] Peut-on le rompre ? De la part du salarié, il n'a qu'une seule solution, c'est d'avoir un CDI ailleurs. Du coté de l'employeur, il doit aller jusqu'au terme du CDD, il ne peut le rompre qu'en cas de faute grave du salarié. - Contrat à temps partiel : horaires + jours précisés dans le contrat. Les changements d'horaires doivent être prévus 7 jours à l'avance. - Contrat de travail temporaire : c'est tout ce qui est intérim. Il est particulier car il y a 2 contrats : salarié avec agence intérim et agence intérim avec l'entreprise utilisatrice. [...]

[...] Les conventions collectives de branche ou d'entreprise sont valables à 2 conditions : - La signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections du délégué du personnel - L'absence d'opposition des syndicats représentatifs ayant recueillis la majorité des suffrages à ces mêmes élections La protection des représentants du personnel. Le mandat prime sur le contrat. Les élus du comité d'entreprise, les délégués syndicats, les membres du CHSCT bénéficient de la protection. La protection dure 4 ans + 6 mois. Le délégué syndical, c'est 1 an. [...]

[...] Tout ce qui est fautes graves. La procédure commence toujours : - Convocation préalable, remise accusé de réception avec remise en mains propres qui indique qu'un licenciement est envisagé à votre égard, elle fixe l'heure, le jour, le lieu de l'entretien qui doit avoir lieu au plus tard 5 jours après réception de la lettre, qui a forcement lieu sur le temps de travail. Il faut mettre par rapport à quel événement. Parce qu'il faut pouvoir répondre aux fautes reprochées (il faut un écrit et un argumentaire). [...]

[...] Parfois on peut prévoir les goldens parachutes (même en cas de faute de la part du salarié). [...]

[...] Lors qu'un accident a lieu, il se réunit immédiatement. Il peut se réunir à la demande motivée d'au moins 2 de ses membres. Réunion dans les 24H en cas de danger grave et imminent. Le CHSCT peut procéder à des inspections 4 fois par an dans l'entreprise. Arrêt de 2008 (SNECMA) qui lui donne encore plus de pouvoir. Obligation de sécurité et de résultat. La convention collective : c'est la loi de l'entreprise ou de la branche. Elle s'applique aux salariés même s'ils ont rien demandé. [...]