Le rôle des représentants de salarié

Thèmes abordés

Comité d'entreprise - Syndicat - Droit - Information - Salariés - Employeurs - GPEC - Gestion prévisionnel de l'emploi - Plan de sauvegarde

Résumé du document

Le représentant des salariés jouent un rôle de 1er ordre dans le cadre de l'adaptation du droit aux évolutions de l'entreprise. En effet, le droit ne peut pas tout prévoir, dans chaque entreprise on peut négocier des accords ou des conventions collectives. Ils bénéficient d'un statut particulier.

Extraits

[...] Le droit sur les évolutions de l'activité professionnelle La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) La loi à instituer pour tous établissements de 150 Salariés ou pour tout groupe de plus de 300 Salariés. Une obligation Triennale de négocier. Cette obligation pour sur différents points : la stratégie de l'entreprise, la formation, la mobilité (Anticipation des difficultés) La plan de sauvegarde de l'emploi L'établissement d'un PSE est obligatoire pour tous les projets de licenciement de salarié (5à10 sur un mois). L'idée est d'éviter les licenciements ou en limiter le nombre afin de faciliter le reclassement. L'employeur doit concevoir ce PSE avec le CE ou les DP. [...]

[...] Ils bénéficient d'un statut particulier. Des attributions pour protéger les salariés Ces institutions représentatives du personnel sont l'interface entre le salarié et l'entreprise. On distingue des représentants élus appelés des délégués syndicaux. Le rôle des délégués du personnel Ils sont obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ils sont élus pour 4 ans (mandat renouvelable), leur nombre varie en fonction de l'effectif. Ce sont les portes – paroles des salariés. Il présente des réclamations individuelles ou collectives, il veillent à l'application du droit. [...]

[...] Le CE est composé du Chef d'entreprise, des représentants des salariés. Le CE est doté de personnalité juridique (Patrimoine, Contrat ) Ces ressources proviennent de l'employeur qui lui verse une contribution obligatoire ( de la masse salariale). Il assure une double fonction : Sociale : activité variés et adapter aux besoins des salarié (Restaurations, vacances, noël, Club Sportif) Économique : réception de l'info financière éco – sociale. Il consulte pour avis avant toutes décisions touchant l'emploi et les conditions de travail. [...]

[...] Chaque syndicat doit faire sa preuve de représentativité. Le délégué syndical représente le syndicat après de l'employeur pour formuler des revendications, réclamations, des propositions Le rôle de la délégation unique du personnel dans les PME Pour alléger et simplifier la représentation du personnel dans les PME, les entreprises entre 50 à 200 salariés peuvent mettre en place une DUP élu pour 2 ans, la DUP regroupe à la fois les missions du DP et du CE. Des actions sur les évolutions de l'activité professionnelle Le droit à des moyens matériels Les représentants des salariés doivent bénéficier de moyen de fonctionnement. [...]