Résumé pratique: Droit Social - Droit du travail

Résumé du document

- Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital.

- de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td: thème 1 = TD 1. par conséquent il est très facile de réviser et donc de retenir.

Extraits

[...] - CGT congrès de limoges but = rassembler les syndicats ouvriers (au début bcp anarchistes, marxistes, réformistes) - après 2WW, orientation communiste pour CGT. - 1947 scission en CGT d'une part et CGT FO d'autre part. - apparition de quelques autres syndicats indépendants et un peu plus spécialisés. (FEN pour l'éducation nationale par ex). - l'évolution de la société fait se développer des syndicats tels que CFTC - puis scissions augmentent ; FNE divisé en FSU et UNSA, CFTC divisé en CFTC et CFDT. - l'évolution des syndicats est aussi liée à l'évolution économique et sociale. [...]

[...] (Convocation préalable, réunion, notification (avec information obligatoire depuis 2005 que le salarié a 12 mois pour contester, ) - de plus il existe une convention de reclassement personnalisée (CRP) - le salarié peut demander les critères retenus par l'employeur qui justifient que c'est lui qui a été choisi et pas un autre salarié. B le petit licenciement économique : - les cas où de 2 à 9 envisagés. C'est considéré comme une somme de licenciements individuels donc absence de procédures collectives, c'est une somme de procédures individuelles. [...]

[...] TD sur l'arrêt EDF et l'accord collectif négocié avec les partenaires syndicaux. -Si la négociation, la contestation du contenu d'un accord appartiennent aux différentes parties, il n'en demeure pas moins que désirer et signer l'accord constitue une décision de l'employeur. - qu'ainsi le CE peut agir pour contester (si l'accord rentre dans ses compétences consultatives, ) le défaut de consultation, MAIS ne pourra en aucun cas demander et avoir gain de cause en cas de demande de nullité. - le juge dit que la nullité d'un accord = règles habituelles régime juridique propre (Cf. [...]

[...] Un seul crédit d'heures (20h). Pas fusion des institutions accompagnement de l'inspecteur du travail quand ce dernier visite l'entreprise il est l'intermédiaire entre le l'employeur et els autres institutions (CE CHSCT, ) 3 il peut aussi remplacer une institution manquante (Par exemple ; un DS) il est aussi délégué aux libertés (Cf. TD et le cas pratique sur compétence et limite des compétences en la matière) droit de communiquer des informations par affichage sur des panneaux L424-2). crédit d'heures de délégation volume mensuel non reportable d'heures pour exercer les missions des DP) qui est assimilé à du temps de travail effectif. [...]

[...] D'où utilité, une fois encore 2nd degré de juridiction. Rmq ; une convention est générale alors qu'un accord est spécial. Avant, DP s'occupait des deux mais création DS donc DP gardent réclamation = exiger l'application d'un droit existant ; DS : revendication = demander une amélioration du droit, une innovation. DS = interlocuteur privilégié pour négocier avec le chef d'entreprise A L132-19. Quand loi le permet, si pas DS dans l'entreprise, PME peut relever d'un accord collectif de branche qui autorise exceptionnellement la négociation avec d'autres : d'abord élus du personnel, sinon un salarié spécialement mandaté. [...]