La représentation collective

Thèmes abordés

représentation collective, mouvement syndical, droit syndical, représentation du personnel, grève, lock-out

Résumé du document

Définition : est collective, la relation nouée entre un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et un groupement organisé ou non de salariés.
Dans ce type de relation, les salariés espèrent obtenir par des moyens de pression la satisfaction de leurs revendications.

Les syndicats et les associations constituent des modes classiques d'organisation de groupement en quête de reconnaissance et de moyens juridiques.
Les syndicats constituent des organes de représentation collective et ils sont étrangers à l'entreprise.
Le préambule de la Constitution de 46 indique « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix »
Cette liberté intéresse tout homme et pas seulement les salariés.
Une loi en 1956 apportera certaines garanties au salarié posant le principe que chacun est libre d'adhérer ou non à un syndicat de son choix.
Cette liberté d'adhérer ou non ne va pas de soit, aux États-Unis dans de nombreuses professions on est obligé d'avoir la carte de syndicat pour exercer la profession.
À partir de 1936, les syndicats ont été reconnus comme des instruments d'organisation professionnelle intégrées dans les structures de l'état.
Cette idée a perduré pendant la parenthèse du régime de Vichy avec la charte du travail édicté en 1941 qui prévoyait un syndicat unique par catégorie et profession obligatoire placées sous le contrôle des pouvoirs publics.
A la libération c'est le principe de la liberté syndicale qui sera proclamée, dans le cadre d'un libéralisme politique respectueux des droits de chacun.

Extraits

[...] L'idée c'est que lorsque l'accord pré électoral est établi, il ne puisse être contesté que par des organisations syndicales légitimes. Ce qui va exclure toutes les organisations qui n'auront pas été légitimé par une élection. les électeurs Tous les salarié sont électeurs sans considération de nationalité y compris les apprentis et ceux qui suivent un contrat de professionnalisation sous réserve d'avoir au moins 16 ans, travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois, jouir de ses droits civiques peu importe que le salarié soit à temps partiel ou non. [...]

[...] En revanche, le recours à la sous-traitance est admis. L'employeur pendant la durée de la grève garde son pouvoir disciplinaire c'est-à-dire que le salarié s'il commet une faute lourde durant la grève peut le sanctionner. En effet, le travail n'est que suspendu et non interrompu. Concernant le salaire ; La grève va se traduire par une perte de salaire plus ou moins comblé par des aides extérieures. Quel est le mode de calcul de la réduction de salaire ? On procède à un abattement en fonction d'heures perdues, et s'il s'agit d'un salaire fondé sur le rendement, on prend la moyenne par heure. [...]

[...] le comité central d'entreprise L'existence au sein de l'entreprise d'établissement distincte ouvre la voie a la constitution d'un comité central d'entreprise, émanation des comités d'établissement organisés au niveau local. Le comité central doit être réuni au siège de l'entreprise au moins une fois tous les 6 mois. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise président de droit et le secrétaire. Ce comité exerce les attributions relatives à la marche générale de l'entreprise et il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise. Pour le reste, on s'en tient à ce qui est convenu. [...]

[...] La grève Section 1 : La grève dans le secteur privé Sous-Section 1 : Les conditions de la grève Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Que recouvre la notion de grève ? Il est admis que la grève ne peut intervenir que dans un rapport employeurs/salariés, sont exclus donc les étudiants, les commerçants ou les professions libérales. : L'identification de la grève La grève c'est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. [...]

[...] Il est admis que des personnes étrangères peuvent accéder dans le local de la cession syndicale, en revanche, l'accord du chef d'entreprise est requis lorsque la réunion a lieu en dehors du local syndical. Pour ce qui concerne, les personnes non syndiquées, l'accord du chef d'entreprise est toujours requis. 2:La diffusion de documents Il est admis que les cessions syndicales disposent d'au moins un panneau destiné à l'information syndicale. Le contenu des documents affichés échappent à tout contrôle à priori de l'employeur, en revanche, le contrôle à posteriori est possible. Cependant, le chef d'entreprise est toujours informé du contenu qui va être affiché. [...]