Les rémunérations d’activité

Thèmes abordés

Rémunérations d'activité, indice nouveau majoré, point fonction publique, fonction publique hospitalière, agents du ministère de l'économie et des finances, compensation des contraintes particulières

Résumé du document

La rémunération d'activité d'un fonctionnaire comprend plusieurs composantes :
D'une part, un traitement, dont le montant brut annuel est égal au produit d'un coefficient dit « indice nouveau majoré » par la valeur du « point fonction publique ». L'indice dépend de la position du fonctionnaire dans la grille indiciaire de son corps d'appartenance, qui est définie par des textes réglementaires. Le point fonction publique, revalorisé périodiquement, est fixé par décret pour l'ensemble des trois fonctions publiques

Extraits

[...] Pour les agents contractuels (qui n'ont pas le statut de fonctionnaire et sont liés par un contrat à durée déterminée ou indéterminée), la rémunération d'activité est en général reliée à un indice et revalorisée avec le point fonction publique. Elle est globale, sans distinction entre rémunération principale et rémunérations accessoires. Le nombre de contractuels et leur diversité sont un facteur de complexité et d'opacité dans la gestion des dépenses de personnel des administrations. Des plans de résorption de la précarité dans la fonction publique sont régulièrement mis en œuvre. Enfin, les élus (locaux ou parlementaires) bénéficient de rémunérations ou d'indemnités de fonction dont le régime juridique est spécifique. [...]

[...] Globalement, les rémunérations accessoires des fonctionnaires de l'Etat représentaient 27% des rémunérations principales en 2004, avec de très fortes disparités, allant de montants dérisoires pour certaines catégories à plus de 50% et jusqu'à 100% du traitement dans d'autres cas (haute fonction publique, certains agents du ministère de l'économie et des finances). Pour les fonctionnaires territoriaux, le régime indemnitaire dépend de la collectivité locale. L'assemblée délibérante en définit le principe et les conditions d'attribution, et vote les crédits correspondants, tandis que la répartition individuelle est du ressort de l'exécutif. Le régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable que celui des fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes (principe de parité). [...]

[...] En 2005, la grille des indices nouveaux majorés allait de 275 à 820. Elle est complétée au dessus de l'indice 820, par des rémunérations hors échelle, cotées de A à G utilisées pour les fonctionnaires de certains corps de catégorie A en fin de carrière, pour les emplois de direction et pour les ministres. La fonction publique n'entre pas dans le champ du SMIC, mais doit néanmoins le respecter en application d'un principe général du droit. En conséquence, une indemnité différentielle vient, si nécessaire, porter le minimum de traitement au niveau du SMIC ; D'autre part, des rémunérations accessoires, qui sont elles-mêmes très diverses. [...]