Remplacement du salarié malade

Thèmes abordés

Remplacement, salarié malade, remplaçant, rémunération du remplaçant

Résumé du document

Pour assurer le remplacement de la personne malade pendant son absence, l'employeur peut faire appel à des salariés de l'entreprise, recruter un salarié en contrat à durée déterminée, ou enncore avoir recours à un intérimaire.
L'employeur doit d'abord déterminer si le fait de demander à un salarié d'en remplacer i, autre modifie son contrat de travail et, par conséquent, s'il doit obtenir son accord pour ce remplacement.
En pratiquen il y a modification du contrat d etravail si un élément, par nature essentiel de ce contrat ou qui a été considéré comme tel lors de sa signature est affecté.

Extraits

[...] L'employeur doit pr contre garantir une durée minimale libremant fixée par le salarié et lui-même. Cette durée interdit de mettre un terme au contrat avant son expiration , même si le salarié absent revient de façon anticipée Arrivée du terme du CDD conclu à terme précis ou sans terme précis Le CDD conclu avec un terme précis cesse de plein droit à l'échéance du terme. Un CDD conclu sans terme précis pour remplacement a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. [...]

[...] Modalités du remplacement 1. Remplacement en cascade L'employeur a la possibilité de signer un CDD pour remplacer un salarié aussi bien absent de l'entreprise que de son poste de travail. Ainsi, un salarié absent de l'entreprise du fait, par exemple, d'un arrêt de travail pour maladie, peut être remplacé par un collègue de travail, lui- même remplacé par une personne engagée en CDD. On parle alors de remplacmeent en cascade Remplacement d'un seul salarié Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié absent. [...]

[...] Durée du ocntrat du remplaçant en cas de prolongation de la maladie 1. Renouveler un contrat à terme précis Le contrat à terme précis peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la période initiale, ne peut pas excéder la durée totale autorisée Succession de CDD En prinicpe, lordque le CDD d'un salarié prend fin, l'employeur ne peut pas, sauf exceptions, conclure un autre CDD avec ce salarié ou en embaucher un autre en contrat précaire sur le même poste avant la fin d'un certain délai qui varie selon la durée du contrat initial, renouvellement inclus. [...]

[...] Remplacement par un salarié de l'entreprise 1. Le contrat du replaçant est-il modifié ? L'employeur doit d'abord déterminer si le fait de demander à un salarié d'en remplacer autre modifie son contrat de travail et, par conséquent, s'il doit obtenir son accord pour ce remplacement. En pratiquen il y a modification du contrat d etravail si un élément, par nature essentiel de ce contrat ou qui a été considéré comme tel lors de sa signature est affecté En cas de changement des conditions de travail Si le remplacement n'entraîne qu'un simple changement des conditions de travail du futur remplaçant, l'employeur n'a pas à solliciter son accord préalable. [...]

[...] Chaque CDD pris individuellement ne doit pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus. En revanche, peu importe que la durée totale de ces contrats excède 18 mois. F. Retour du salarié remplacé 1. Retour anticipé du salarié remplacé Le retour du salarié absent ne constitue pas un cas de force majeure permettant une rupture anticipée du CDD ou du contrat de travail temporaire. Le contrat a été conclu sans terme précis. Si la durée minimale prévue au contrat n'est pas expirée, le contrat se poursuit jusqu'à son terme. [...]