La remise en cause des conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel: les modifications de la relation de travail

Thèmes abordés

Rémunération - Contrat de travail

Résumé du document

A) Le changement des conditions de travail

Le contrat de travail signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu'il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail comme les horaires ou le lieu de travail des localisations qui portent sur de faibles distances.
Le contrat peut également comporter une clause de mobilité.

Dans les deux cas, le salarié ne peut pas s'opposer à une modification s'il refuse, il manque à ses obligations contractuelles et s'expose à un licenciement pour faute grave.

Des modification peut importantes peuvent être prises par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (léger changement d'horaires), le salarié est obligé d'accepter.

Extraits

[...] Les modifications de la relation de travail Des changements dans l'environnement professionnel peuvent remettre en cause des conditions de travail, la localisation de l'activité ou le statut professionnel. Une entreprise ne peut pas garantir à ses salariés les même conditions de travail pendant des années ou des décennies. La modification des éléments du contrat de travail L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail, le salarié peut accepté en pratique l'employeur va lui faire signer un avenant. [...]

[...] La modification du contrat de travail La modification porte sur un élément essentiel comme : La rémunération La qualification Les attributions du salariés Ex : Le passage d'un horraire de jour à un horraire de nuit Ces modifications ne peuvent pas être imposés au salarié et nécessitent son accord. En cas de refus l'employeur peut renoncer à cette modification soit procédé à un licenciement économique. L'employeur doit informer à l'avance la modification du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant au salarité d'un délais de 1 mois pour faire connaître sa décision. Passé ce délai, le salarié sera réputé avoir accepter la modification. [...]

[...] REMARQUE : l'employeur, en cas de litige, devra démontré la modification à l'origine du licenciement était justifié. Le cas des fonctionnaires La mobilité des fonctionnaires est fonctionnaire pour assurer le fonctionnement des services publics au meilleur niveau possible, en conséquence de son statut (Licenciement impossible) le fonctionnaire doit accepter une mutation depuis quelques années, on constate des suppressions d'emplois, en cas de suprression, l'administration doit lui fournir une affectation correspondant à son grade. II) L'adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier Un employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique, ne peut le faire que si le reclassement des salariés dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible. [...]

[...] Les salariés vont conserver leur salaire, leurs conditions de travail. Dans la pratique, l'entreprise va faire signer un avenant au contrat La continuitée du contrat de travail Le nouvel employeur doit respecter toutes les modifications qui imcombaient à l'ancien employeur à la de la modification (Congé payé, prime de fin d'année Cependant, après le transfert, le nouvel employeur peut procédé à des modification et aux licenciement qu'il juste nécessaire pour l'entreprise. Ces règles s'imposent au nouvel employeur ainsi qu'au salariés, le salarié à le droit de démissioner. [...]