Les relations sociales en droit du travail

Thèmes abordés

Relations sociales, droit du travail, syndicats, représentants du personnel, délégués du personnel, Comité d'Entreprise, CHSCT

Résumé du document

Droit du travail est un droit jeune, il a des conséquences importantes aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
1791 : règne des corporations = sorte d'association obligatoire pas secteur d'activité, seuls ceux qui y adhéraient pouvaient travailler. Elles avaient chacune leur propre règlement. Pas de liberté d'embauche ni de liberté de travail, tout était contrôlé.
1803 : création du livret ouvrier : sorte de passeport de travail obligatoire à chaque ouvrier pour travailler sinon considéré comme un sans-papier (dans tous les secteurs d'activité).
1806 : création des conseils de Prud'hommes : le 1er à Lyon. Son but : règlement des litiges entre salariés et employeurs en étant toujours dans l'entreprise. Création en 1845 du conseil des Prud'hommes de Paris.
En 1841, les enfants de – de 8 ans ne peuvent plus travailler et les ados de 12/16 ans peuvent travailler jusqu'à maxi 12 h par jour.
En 1849 : interdiction des grèves.

Extraits

[...] o Oui car même droit qu'un couple marié, sinon risque d'être attaqué pour inégalité de traitement Est-ce possible que les salariés puissent commencer à 7h30 au lieu de 8h pour finir plus tôt l'après midi ? o Cela concerne toute l'organisation de l'entreprise et n'a pas d'objectifs autres que privé. La rampe d'accès est détériorée quand ferez-vous quelque chose ? o Pourquoi attendre la réunion DP pour poser cette question ? V Le Comité d'Entreprise Obligation de moyen de l'employeur de mettre en place une élection CE à partir de 50 salariés dans l'entreprise. [...]

[...] Pour les NAO : Le délégué syndical peut venir avec 2 salariés. o 1ière réunion : on leur remet les docs et on parle du calendrier des réunions mis à en place avec eux ou o 2ième réunion : remise de revendications propres à chaque OS ou revendications uniques partagées par tout le monde. o 3ième réunion : l'entreprise a rédigé un protocole d'accord sur laquelle on va travailler, on négocie les points. Si l'OS n'a pas les 30% de représentativité ( accord unilatérale de l'employeur. [...]

[...] Ordre du jour ne concerne que la désignation du secrétaire et du trésorier pour tout le mandat. Autres réunions : Le secrétaire (intermédiaire entre membres du CE et président du CE) : envoie de l'ordre du jour (questions) tous les mois au président du CE qui peut en enlever certaines même si secrétaire pas content. la signature du président suffit pour envoyer les convocations aux membres du CE sauf s'il y a des informations consultations il faut alors les 2 signatures et laisser les questions concernant le point sur lequel porte l'information consultation. [...]

[...] Les réunions : temps de réunion = temps de travail effectif des heures de délégation Si les questions sont posés après la date limite des 2 jours, il faut examiner la nature des questions et selon les relations avec les DP, on peut ou pas accepter de répondre aux questions. On peut décider de répondre aux questions pour éviter d'avoir davantage de questions par la suite. On peut aussi décider de maintenir la réunion mais on ne répond pas aux questions qui sont hors délais. Si on répond à des questions pendant la réunion qui n'était pas dans le cahier avant la réunion, il faut les inscrire avec leur réponse dans le délai des 6 jours calendaires suivants la réunion. [...]

[...] EPS / EPL : Entretien Préalable à Sanction Entretien Préalable à Licenciement (courrier - adresse une convocation au salarié avec entretien à midi ou en tenant compte de son planning). Si le salarié ne peut pas venir au RDV, on accepte le report (bonne image de l'entreprise). L'entretien a pour but d'entendre les explications du salarié : il peut ne pas venir ou ne rien dire. Délais de 2 jours francs de réflexion (si entretien le lundi ( notification de la sanction) à 1 mois (sinon devra reprendre toute la procédure) pour signifier la : Notification de la Sanction ou Notification du licenciement. [...]