Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective

Thèmes abordés

Relations collectives de travail, conflits collectifs, institutions de représentation des salariés, négociation collective, droit de grève, droit syndical

Résumé du document

D'abord un fait avant de devenir un droit.
- sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…)
- conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des salariés, c'est une abstraction : ensemble d'hommes qui partagent une destinée historique commune.

Il existe des différences importantes entre les pays, mais convergence, le droit des RCT progresse :
1. Reconnaissance juridique de l'existence d'un intérêt collectif des salariés.
Consécration du droit syndical, mise en place d'une représentation élue du personnel…
2. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir cet intérêt collectif

Aux USA, c'est une loi fédérale et non la Constitution qui reconnait le droit de grève.
3. La reconnaissance de l'autonomie collective :
Notion plus complexe, transposée de l'idée d'autonomie de la volonté dans le contrat.
L'autonomie collective, c'est la capacité de la collectivité à créer des normes qui vont la régir.

Extraits

[...] liberté de constitution des syndicats Formalités de constitution très simples, permettant d'acquérir la personnalité morale Les syndicats sont une variété particulière d'association 2. le statut des syndicats a. Objet de syndicats La loi de 1982 a élargi l'objet des syndicats : Ils ont exclusivement pour objet la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts : - il est plus difficile qu'avant d'interdire aux syndicats l'action politique - le syndicat peut défendre des intérêts collectifs, mais aussi individuels b. [...]

[...] Le droit appartient à chaque salarié et non pas aux syndicats (conception organique allemande : seul le syndicat peut déclencher une grève). Le droit de grève n'appartient pas non plus à la majorité. b. caractère unilatéral du droit de grève La justice française n'admet pas la licéité du lockout : grève patronale (selon l'art 1134 CC) - l'employeur doit donner du travail aux non grévistes - le lockout préventif est interdit - le lockout comme mesure de rétorsion postérieure à la grève est interdit. [...]

[...] La liberté de déplacement Contradiction entre contrat et statut : Le contrat de travail place le représentant du personnel en situation de subordination (discipline de l'entreprise) mais ce salarié exerce une mission légale de représentation et de cette situation statutaire, le représentant peut se déplacer librement. Le droit positif fait prévaloir le statut sur le contrat Pas soumis à un régime d'autorisation préalable de l'employeur, mais obligation de prévenir qu'il va s'absenter Peu d'exceptions à cette liberté de déplacement : défense nationale et accès limités, contraintes d'hygiènes et sécurité b. [...]

[...] Le comité de groupe Prolongement du CE au niveau des groupes de sociétés Un groupe est une entreprise dominante ayant des filiales dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le comité de groupe est informé sur l'activité, la situation financière (reçoit comptes et bilan consolidé du groupe) b. Le CHSCT Elu au deuxième degré par un collège qui comprend l'ensemble des élus : DP et membres du CE - fonctions consultatives : sur le règlement intérieur, le programme de prévention des risques professionnels - Capacité d'initiative - mission de contrôle : doit procéder à des inspections au moins 4 fois/ an + enquêtes en matière d'accident du travail et maladies professionnelles. [...]

[...] - loi Le Chapelier de 1791 : interdiction du droit de grève et de syndicat - 1864 : abrogation du délit de coalition (la grève cesse d'être un délit pénal) La grève est tolérée dans le secteur privé, mais demeure une faute civile qui permet à l'employeur de prendre acte de la rupture du fait du salarié. - 1946 : inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution. - 1950 : le CE a reconnu le droit de grève des fonctionnaires (sous certaines réserves) Chap 1. [...]