Les relations collectives

Thèmes abordés

Relations collectives, négociation collective, conflits collectifs, employeur, salarié, contrat de travail

Résumé du document

Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant obtenir satisfaction de demandes ou de revendication qu'un salarié isolé ne pouvait obtenir.
Au coeur des relations collectives, il y a des groupements, tant d'employeurs que de salariés, ces groupements se lancent de plus en plus dans des négociations collectives mettant face à face un employeur et des groupements de salariés.
C'était vrai en 1982 avec les lois Auroux qui s'attachaient à développer la négociation collective. C'est vrai en 2004 également. Avec au final, pour l'état, le souhait, qu'il y ait d'avantage de droit du travail conventionnel né de contrats collectifs et moins de contrats de travail légiférés. La France s'inscrit ainsi dans la démarche communautaire en matière de droit social qui vise moins faire de textes et à faire d'avantage de place aux accords collectifs.
Mais les relations collectives ne sont pas faites que de contrats et de négociation, elles sont faites aussi parfois de conflits, en dépit du contrat ou parce qu'il n'y a pas de contrat.
Les relations collectives de travail s'articulent ainsi autour de trois thèmes :
Celui de la représentation collective, celui ensuite de la négociation collective, celui enfin des conflits collectifs.

Extraits

[...] Il peut très bien sur sa seule décision ne pas renouveler l'élection. En revanche pour le CE, il faut pour ne pas renouveler l'institution un accord entre le chef d'entreprise et tous les syndicats représentatifs. C'est en pratique un accord assez rare, s'il n'y a pas d'accord unanime, l'employeur saisit le directeur départemental du travail qui peut autoriser la suppression du CE mais pour cela il faut que ce fonctionnaire constate une baisse importante et durable de l'effectif. Il peut d'ailleurs arriver et le Conseil d'Etat l'admet, que le directeur départemental du travail, bien qu'il y ait une baisse importante et durable de l'effectif, décide de maintenir le CE pour des motifs d'intérêt général. [...]

[...] Quelles sanctions ? Qui ? Qui peut être l'auteur de l'infraction ? Ce peut être le chef d'entreprise ou un délégué de celui-ci. Le fait pour le chef d'entreprise d'avoir délégué à un cadre (le DRH en général) les relations avec les DP et le CE ne dispense pas le chef d‘entreprise de vérifier que son délégué a bien consulté les institutions représentatives du personnel quand il le fallait. L'auteur de l'infraction peut également être un administrateur judiciaire en cas de faillite de l'entreprise qui oublie de consulter les institutions représentatives du personnel. [...]

[...] Lorsque dans la négociation, interviennent des groupements, ce qui est parfois le cas coté patronal et toujours le cas, en principe, coté salarial, se pose la question de la représentation du groupement dans la mécanique de la négociation. La personne habilitée est une question qui alimente régulièrement des contentieux. L'habilitation peut résulter des statuts du groupement. Elle peut résulter d'un mandat général ou spécial confié par l'assemblée du groupement. Des mandats écrits peuvent également être envoyés par les membres du groupement sans toutefois que soit organisée une assemblée. Mais il arrive parfois qu'on s'aperçoive a posteriori qu'une personne ayant négocié et conclu un accord collectif n'était pas habilitée. [...]

[...] Il existe également un ordre public relatif dont fait partie la plupart des règles du code du travail, il est interdit de déroger conventionnellement à ces règles dans un sens défavorable aux salariés mais il est permis d'y déroger dans un sens favorable aux salariés. C. Clauses facultatives : C'est tout le reste. La liberté contractuelle peut s'exercer, les partenaires sociaux sont libres de fixer comme ils l'entendent ces clauses. Ce principe se nourrit largement des principes du code civil. [...]

[...] Le délégué syndical est le représentant du syndicat qui l'a nommé, il est donc dans la main de ce syndicat. Voilà donc des personnes qui vont exercer un mandat de durée par nature indéterminée et qui vont exercer leur mandat avec quelques moyens pour accomplir certaines missions. Les Moyens : Les délégués syndicaux disposent d'heures de délégation qui s'accroissent au fur et à mesure de l'accroissement de l'effectif de l'entreprise. Les règles applicables aux heures de délégation sont les mêmes que les règles applicables aux crédits d'heure des élus du personnel. [...]