Relation de travail: la révision du contrat

Thèmes abordés

Relation de travail, révision du contrat, modification du contrat, employeur, conditions de travail

Résumé du document

La relation de travail doit évoluer. Les circonstances économiques, la volonté de l'employeur, la qualification du salarié, la durée de travail... font évoluer la relation de travail.
Quelles règles prévues en droit du travail ?
L'employeur peut-il modifier unilatéralement les éléments du contrat ?
La matière est avant tout jurisprudentielle. La jurisprudence a profondément évoluée sur la question. Dans un premier temps, tout était simple : la cour de Cassation appliquait un principe simple : qui peut le plus peut le moins. Si l'employeur peut rompre le contrat, il peut le modifier...

Extraits

[...] Il peut être indiqué que tel élément est essentiel pour les parties. -S'il n'y a rien dans le contrat (rien dans le contrat ne parle d'éléments modifiés) il faut déterminer objectivement ce qui constitue les éléments essentiels du contrat. Certains éléments sont substantiels par nature : le contrat ne pourrait pas exister sans eux. On parle du socle contractuel. Depuis 1998, la Cass tranche : tel élément relève du socle contractuel, tel autre, non. Ex : la Cass dit que la rémunération prévue par le contrat est un élément essentiel. [...]

[...] Le refus du salarié Le salarié peut refuser la modification de son contrat : c'est son droit. L'employeur aura alors deux possibilités : -il renonce la modification -il décide de licencier le salarié. L'employeur ne peut pas passer en force et imposer la modification malgré le refus du salarié. Si l'employeur passe outre le refus, on retombe sur la jurisprudence Raquin : le salarié peut agir en justice pour obtenir le rétablissement de la situation antérieure. Très souvent, l'employeur va licencier. [...]

[...] son travail est assez loin de son domicile. L'employeur, connaissant les difficultés de cette salariée, la faisait prendre tous les matins par un véhicule de l'entreprise, qui la raccompagnait aussi le soir. Un jour, l'employeur décide de mettre fin cette navette. La Cass dit que connaissant les difficultés matérielles de la salariée, l'employeur aurait du maintenir la navette). La Cour de cassation dit que le fait de changer le lieu de travail n'est pas en soi une atteinte la liberté du domicile : le salarié est libre de faire la route tous les jours. [...]

[...] L'employeur n'a fait qu'user de son pouvoir de direction. En l'espèce, il y a un aménagement des fonctions, la tâche a un peu évolué, mais on a remis en cause ni la qualification ni la nature de l'activité. Le lieu de travail Question la plus délicate en matière de modification du contrat. Il faut appliquer un raisonnement en 2 temps : -regarder le contrat. Le contrat peut contenir une clause de mobilité ; s'il n'en contient pas, il peut aussi prévoir l'adresse du lie du travail. [...]

[...] La Cass a très loin, pendant un temps elle a même considéré que le refus du changement des conditions de travail constituait une faute grave. Aujourd'hui n'est plus le cas : depuis 2005, la Cass considère qu'un tel refus ne constitue pas en soi une faute grave, il faut d'autre éléments que le refus pour retenir la faute grave. Le rejet de la prise d'acte Jusqu'en 1992, la Cour de cassation considérait qu'en cas de refus par un salarié d'une modification mineure, l'employeur pouvait prendre acte de la rupture du contrat. [...]