La réglementation sociale

Thèmes abordés

Réglementation sociale, négociation collective, organes sociaux, durée du travail, modalités liées à l'embauche

Résumé du document

L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir.

Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans l'entreprise et même au-delà. Il permet, surtout, une amélioration progressive de la condition du salarié.

Une hiérarchie des lois, règlements et accords permet de passer d'une condition "plancher" à des avantages particuliers pour telle profession ou tel individu. (voir schéma page suivante)

Le droit du travail, né de la loi, a donc la particularité d'être nourri par des conventions et des contrats dont le caractère souple permet une évolution constante des relations de travail.

Extraits

[...] Dans le cas d'une personne soumise à une surveillance spéciale, la visite doit obligatoirement avoir lieu avant son embauche. Inscription du salarié sur le registre unique du personnel (RUP) Tout employeur doit tenir un registre unique du personnel sur lequel soit figurer, dans l'ordre d'embauche, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement, y compris les travailleurs à domicile et les intérimaires. Après l'embauche Affiliation aux caisses Les entreprises adhérentes à une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO sont tenues d'affilier toutes les personnes titulaires d'un contrat de travail, quels que soient leur fonction et leur niveau hiérarchique : ouvriers, employés, techniciens, cadres, apprentis, travailleurs à domicile, qu'ils soient à temps plein ou employés pour de courtes durées. [...]

[...] Il s'agit : - des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et ouvriers de l'Etat, des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics, etc D'autre part, lorsqu'il s'agit de salariés, les personnes relevant des professions agricoles sont soumises à un régime de protection sociale qui leur est propre (Mutualité Sociale Agricole) Régime des non- salariés Les personnes qui exercent une profession non-salariée du secteur non agricole bénéficient d'un système de protection sociale qui comprend : La gestion de ces quatre branches est assurée à l'échelle nationale par trois caisses : Sur le plan local, les caisses primaires et régionales d'assurance maladie sont compétentes en ce qui concerne les assurances maladie, maternité, invalidité , décès, ainsi que celle des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le recouvrement des cotisations est confié aux U.R.S.S.A.F. [...]

[...] La loi a également prévu la suspension du contrat de travail en cas d'adoption. (se référer à la documentation professionnelle pour l'étude des différents cas) Obligations civiles ou militaires Ils entraînent seulement une suspension du contrat de travail Exercice de fonctions publiques ou professionnelles Le contrat est simplement suspendu par l'exercice des fonctions de : Selon les mandats aux fonctions exercées, la rémunération liée au contrat de travail peut être maintenue ou non. (cf Francis Lefebvre social) Congés pour convenance personnelle Sur autorisation de l'employeur, le salarié peut bénéficier de congés pour convenance personnelle durant lesquels le contrat de travail est simplement suspendu. [...]

[...] Pour ce faire, le salarié doit : - prévenir l'employeur le plus rapidement possible de son absence. Le délai de prévenance est souvent fixé par les conventions collectives ou les usages à 48 heures, - Justifier de son état en lui transmettant un certificat médical, - tenir l'employeur informé de l'évolution de sa maladie, - en principe, ne pas quitter son domicile et s'abstenir de travailler. Le non-respect par le salarié des formalités et obligations qui lui sont imposées est considéré, d'une manière générale, comme un motif réel et sérieux de licenciement Accident de travail ou maladie professionnelle L'accident de travail ou la maladie professionnelle du salarié suspend le contrat de travail sans limitation de durée. [...]

[...] Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments. Paris le LES ORGANISMES SOCIAUX A - La Sécurité Sociale I - LA COUVERTURE SOCIALE FRANCAISE 1.1 - Bref Historique C'est en 1930 qu'en France furent constituées les assurances sociales au bénéfice des salariés. Elles se proposent d'assurer aux travailleurs un minimum de sécurité matérielle et morale dans les circonstances de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. A l'initiative privée était dévolue l'organisation de l'aide à la famille (allocations familiales) et la couverture des risques d'accidents du travail (compagnies d'assurances en général). [...]