Le régime général de la sécurité sociale

Thèmes abordés

sécurité sociale, protection sociale complémentaire, chômage, régime général de la sécurité sociale, protection de la famille, protection de la vieillesse

Résumé du document

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).

Extraits

[...] Les droits : Si le salarié justifie du nombre d'heure de cotisations il bénéficie d'une durée de couverture de 3 ans. Couverture de 50% du salaire. L'assurance maternité Les conditions : Informer avant la 15 ème semaine de grossesse la CPAM Les droits : - Prestation en nature : Sont pris en charge à 100% les frais médicaux - Prestation en espèce : Des indemnités journalières sont calculées en fonction des 3 dernières rémunérations brutes mois qui précède le congé maternité. Les indemnités sont diminuées des cotisations sociales et de la CSG et de la CRDS. [...]

[...] La part des dépenses de protection sociales représente plus de 30% du PIB. Etendu de la protection sociale française : - Les prestations sociales : o Santé : Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse o Professionnel : Maladie professionnelle et accident de travail - Les prestations familiales : o Allocation familiale o Allocation logement - Les aides au chômeur : o Total ou partiel - L'aide sociale et le RSA La sécurité social : crée en 1945 elle occupe une place prépondérante dans la protection sociale actuelle. [...]

[...] II) Le régime général de la sécurité sociale Chapitre La protection contre les aléas de la vie L'assurance maladie - La prestation en nature : Les conditions : Pour en bénéficier il faut justifier soit de cotisation minimale soit d'un nombre d'heure de travail sur une période donnée, allant de 1 mois à 3 mois et à 1 an. Les Droits : Les actes médicaux ne sont remboursables que s'ils figurent dans la nomenclature. Certaines charges sont remboursable à 100% et d'autre laissent une partie remboursable pour l'assuré. [...]

[...] - L'âge légal normal du départ en retraite en de 62 ans, c'et à cette âge que peut décider un salarié de partir en retraite et de percevoir une pension de retraite de base ainsi que la complémentaire. - L'obtention du taux plein soit 50% du salaire est obtenu à partir soit : o de 65 ans même si le salarié n'à pas effectuer toutes ses années de cotisation. Cette date sera progressivement montée à 67 ans d'ici 2016. o A partir du nombre de trimestre cotisé qui varie en fonction de l'âge. Pour ceux qui sont née après 1973 il faut cotiser 173 trimestres soit 43 ans, pour bénéficier du taux plein. [...]

[...] Les frais médicaux seront gratuits. - Constat médical librement choisi par la victime - Déclaration à la CPAM de l'employeur dans les 48h par lettre recommandée - Contrôle de la CPAM - Information à l'inspecteur du travail de la CPAM Les droits : - En absence de faute du salarié : o Prestation en nature : gratuit des frais médicaux prient en charge par la CPAM o Prestation en espèces : le jour de l'accident est prit en charge par l'employeur puis les jours suivants sont des IJSS versé par la CPAM : Incapacité temporaire : 60% les 28 premiers jours 80% à partir des jours suivants Incapacité permanente Décès : rente versé tout au long de la vie du conjoint ou des ascendants. [...]