Réflexions générales sur le droit du travail

Thèmes abordés

droit du travail, politique du droit du travail, fonction du droit du travail

Résumé du document

La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit instable, mouvant.
Il s'est en effet construit par stratifications successives. Les différentes étapes de la construction du droit du travail s'analysent en deux grandes phases :
→ Le passage d'un libéralisme absolu à un début d'interventionnisme de l'Etat (de la Révolution de 1789 au seuil de la IIIème République)
→ L'entrée en scène et l'affirmation progressive du rôle du législateur dans les relations de travail.

Extraits

[...] La loi du 4 aout 1982 accorde aux salariés des garanties disciplinaires et fait œuvre de protection pour les salariés mais en même temps elle consacre juridiquement un pouvoir de l'employeur. Protection va donc de paire avec soumission. →La loi oblige l'employeur à consulter le comité d'entreprise pour licenciement collectif. Cela protège les salariés mais autorise en même temps l'employeur à faire des licenciements collectifs. - Finalité : favoriser une meilleure protection du salarié face aux employeurs. C'est un droit ambivalent i.e. qui organise à la fois les conditions juridiques de l'affranchissement du salarié par rapport à son employeur & celles de son assujettissement. [...]

[...] Les sources internationales Elles comprennent les traités bilatéraux, les conventions internationales et le droit européen du travail. Le droit européen du travail, et plus précisément le droit communautaire nous intéressent davantage en la matière. C'est le traité de Rome de 1957 qui a institué le CEE. En matière sociale, ce traité a d'une part consacré la libre circulation des travailleurs et d'autre part il a prévu l'harmonisation progressive des conditions de vie et de travail. Pour mettre en œuvre ces deux grands principes, il existe deux instruments juridiques : les règlements et les directives communautaires. [...]

[...] lorsque les employeurs parviennent à se défaire d'un certain sentiment de défiance à l'encontre du droit du travail, le droit du travail peut être utilisé en vue d'une meilleure efficacité de l'entreprise. Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles de travail entre employeur et salarié i.e. d'une part ce que l'on peut appeler le rapport individuel de travail ou encore le rapport d'emploi. D'autre part les relations collectives de travail qui mettent en scène les syndicats, représentants du personnel de l'entreprise, et qui trouve aujourd'hui une expression privilégiée dans la négociation collective (sans oublier entièrement le droit de grève). [...]

[...] De plus est-il certain que les efforts du législateur et du juge pour adapter le droit du travail aux difficultés économiques soit toujours probant ? Il faut être prudent pour juger l'efficacité économique d'un dispositif juridique, cette efficacité est difficile à mesurer. Il ya donc un sentiment de malaise à l'égard de l'analyse économique du droit. Le droit du travail n'a pas uniquement une dimension protectrice pour les salariés. En terme de fonction objective, le droit du travail est le type même de droit ambivalent car il organise à la fois les conditions d'un début d'affranchissement des salariés par rapport à l'employeur et les conditions de l'assujettissement de l'employeur des même salariés. [...]

[...] Le droit du travail est un droit instable, mouvant. Il s'est en effet construit par stratifications successives. Les différentes étapes de la construction du droit du travail s'analysent en deux grandes phases : → Le passage d'un libéralisme absolu à un début d'interventionnisme de l'Etat (de la Révolution de 1789 au seuil de la IIIème République) → L'entrée en scène et l'affirmation progressive du rôle du législateur dans les relations de travail. Détaillons la deuxième phase. Plusieurs textes de loi importants ont favorisé une meilleure protection des salariés et de leurs intérêts. [...]