Les rapports entre droit du travail et droit commercial

Thèmes abordés

Droit du travail, droit commercial, mandat social, droit privé, principe du cumul

Résumé du document

Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points.
Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit du travail et le droit commercial, nous allons d'abord commencer par les définir et en donner un bref aperçu historique.
Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, et sont dites pour cette raison actes de commerce. Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante, le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de la personne de leur auteur.

Extraits

[...] C'est ce qui ressort des dispositions de l'article 605 du code du commerce. La liquidation judiciaire de l'entreprise : lorsqu'il y a cession des unités de production, le juge commissaire choisit l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer durablement l'emploi et le paiement des créanciers. II- Le sort des salariés dans le cadre des difficultés des entreprises : La 1ère chose qui nous interpelle en parlant des difficultés d'entreprise c'est incontestablement la situation des salariés, de leur contrat de travail et de leurs créances. [...]

[...] Quand on applique ce principe au contrat de travail, qu'est ce qu'il en résulte ? Les travailleurs seront à la merci du syndic, une autre question plus pertinente : le législateur donne-t-il priorité à la sauvegarde de l'entreprise ou au maintien de l'emploi ? Le nouveau code du travail a introduit la notion de licenciement économique, l'autorisation administrative n'est pas supprimé comme en France, au Maroc, elle est bien présente, mais pour l'étude de la situation financière de l'entreprise, un expert agrée sera désigné à cet effet. [...]

[...] Les salariés bénéficient d'un privilège sur tous les meubles prévu à l'art 1248 DOC mais aussi du privilège prévu à l'art 780 DOC. Cette question de privilège a fait couler beaucoup d'encre surtout après l'élaboration du code de travail et de son art 382 qui stipule : pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'art 1248 du DOC, les salariés bénéficient du privilège de premier rang institué par ledit article sur la généralité des meubles de l'employeur. [...]

[...] Rapports entre : Le droit du travail et le droit commercial Sous la direction de : Mr le professeur Ahmed el Aouani. Introduction : Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points. Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit du travail et le droit commercial, nous allons d'abord commencer par les définir et en donner un bref aperçu historique. [...]

[...] conditions qualitatives du cumul : effectivité du contrat de travail et maintien du lien de subordination conditions quantitatives : numerus clausus et antériorité Bibliographie : article du professeur Ahmed el Aouani : problématique juridique du cumul entre un contrat de travail et un mandat social dans les sociétés anonymes ou la difficulté pour la jurisprudence marocaine de gérer la complexité juridique article du professeur Michel Deslandes : réflexions sur le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social. La question de savoir s'il convient d'autoriser au sein de la société le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, conférant des fonctions de directeur technique est délicate. D'un coté, le cumul permet d'assurer la promotion sociale des cadres de l'entreprise. [...]