Présentation générale du droit du travail

Thèmes abordés

Droit du travail, embauche, candidat, salarié, selection

Résumé du document

Le droit du travail est un ensemble de règles, de normes, d'origines, réglementaires ou conventionnelles de portée générale et impersonnel. Cela explique à tous sujets de droit, à tous citoyens. « Ce qu'une loi a fait, seule une loi peut défaire ». Les règles concernent tout le monde, elles structurent notre société. On fait appelle à un juge en cas de non respect des règles. Les décrets d'application viennent préciser la loi, ils vont nous apporter beaucoup des informations. La circulaire administrative est des consignes données par le ministère, car elle nous donne encore plus de précision. Nous ne sommes pas tenus de la suivre du fait que ce n'a pas du droit, donc nous avons la possibilité de penser autrement.

Extraits

[...] En métallurgie, il y a des secteurs d'activité (ex : véhicules automobile, le problème c'est que la vie d'un produit c'est environ 5 ans, gérer ses activités en fonction des marges, creux, ou trop d'effectifs. En fonction de la courbe du produit. Annualisation, c'est dans cadre de 12 mois. Lien de subordination, je reconnais à mon employeur un pouvoir. Règlement intérieur, rédigé par l'employeur. Cahier de fiche (shéma) Ma pratique soit constante. Simple libéralité : c'est lorsqu'une des conditions n'est pas rempli. [...]

[...] Sanction discriminatoire. C'est la double sanction, je ne peux pas sanctionner les mêmes faits notions : - Les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes. En tant que chef d'entre, j'ai le pouvoir d'individualiser les sanctions. Si j'ai deux salariés qui ont fait la même faute. Deux salariés qui ont fait les mêmes fautes, peuvent être sanctionné différemment. Principe d'égalité, ils doivent être traité de la même façon. Des circonstances atténuantes ou aggravantes. Dès lors que je vais justifier ou utiliser des circonstances atténuante ou aggravante. [...]

[...] les faits Je vais ensuite énoncé en tant qu'employeur je considère que c'est un comportement fautif. la sanction : un avertissement, c'est haut c'est pas bien le blâme, la mise à pied dis disciplinaire, la mutation, la rétrogradation, le licenciement légère, fautes grave, fautes lourde tout cela s'appelle les sanctions autorisés. Sanction interdite : sanction pécuniaire, vous me donnez X euros. Rétrogradation, donc vous n'avez plus la même responsabilité donc vous êtes payé moins cher. Sanction pécuniaire interdite : retirer 10 min de votre pause parce que vous êtes arrivés en retard. [...]

[...] Juillet 45 : création du comité d'entreprise. Délégué du personnel : Porter les demandes individuels et collective à ce que l'on respecte les droit de l'entreprise, veiller à ce que les règles de l'entreprises sont respectés. Délégué syndical : Il revendique des droits nouveaux, et il négocie les conventions et les accords collectifs. Comité d'entreprise : les avantages, tickets réseaux, les œuvres sociales. Il a un rôle consultatif, il doit être informé et consulté. Il est consulté par l'employeur. CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et les conditions de travail. [...]

[...] Porter atteinte au valeur de la république et on pouvait être emprisonné. Aujourd'hui j'ai le droit de faire grève et de faire savoir que je ne suis pas gréviste dans l'entreprise. Principe de la fin interdiction des syndicats : Jusqu'en 1884, fin de l'interdiction des syndicats, des aménagements de primauté. Les individus sont libres de s'engager et ils sont présumés égaux dans la négociation de leur rapport de travail. Principe droit de la propriété : Bâtiment le fait d'y entrer et d'y circuler. [...]