Présentation du droit du travail

Thèmes abordés

Présentation, droit, travail

Résumé du document

Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste en dehors du champ d'application du droit du travail une série d'activités professionnelles qui sont soumises à une autre organisation juridique. Comme les professions libérales ou la fonction publique.
Ce rapport de subordination explique pourquoi s'est progressivement construit un droit du travail et cela explique aussi en quoi la construction de ce droit est originale.

Extraits

[...] En cas de contradiction entre les clauses de la convention et celles du contrat de travail ce sont les premières qui l'emportent. Mais la convention collective laissée en dehors de son champ d'application un nombre important de salariés, de contrats de travail, à savoir tous ceux qui n'étaient pas adhérents aux groupements signataires. Ce deuxième obstacle a été levé par une loi du 24 juin 1936 qui a admis la coexistence de deux types de conventions collectives, les 1ères dites conventions collectives ordinaires, sont régies par le régime de droit commun, les autres étaient des conventions collectives d'un type nouveau, susceptibles d'extension, une fois signées elles étaient susceptibles d'être étendue à l'ensemble de la branche professionnelle. [...]

[...] La convention collective s'applique à tous les contrats de travail qui entrent dans son champ d'application. Quatrième étape : La loi du 12 mars 1920 a décidé que l'organisation syndicale ne représentait pas les intérêts de ses seuls adhérents, mais les intérêts de la profession de l'ensemble de la collectivité professionnelle visée par ses statuts. dans une même profession, branche professionnelle, pouvait se constituer plusieurs syndicats. Pluralisme syndical. Cela a conduit le législateur à opérer une distinction entre syndicats à partir de 1936 et à réserver certaines prérogatives juridiques aux syndicats les plus représentatifs. [...]

[...] Enfin, une loi du 9 avril 1898 qui instaura, en cas d'accident de travail, une responsabilité patronale automatique mais forfaitaire fondée sur le risque professionnel. Cette série de textes présente des caractères qui sont ceux du droit du travail. Dispositions impératives d'ordre public qui restreignent l'emploi des enfants, des femmes, qui imposent des conditions d'hygiène et de sécurité, par conséquent des dispositions qui restreignent la liberté contractuelle. Par ailleurs il s'agit de disposition qui prennent en considération le salarié. Dans cette même période on assiste à un début d'encadrement de l'exercice du droit de résiliation unilatérale du contrat. [...]

[...] Aujourd'hui licenciement et démission n'obéissent pas au même régime juridique. Dès la fin du XIX° siècle, le législateur avait manifesté sa volonté d'encadrer la rupture unilatérale du contrat de travail. A travers le licenciement abusif, le législateur donne au juge le pouvoir de contrôler la rupture. Cette période est surtout marquée par la dépénalisation des actions collectives. Abolition du délit de coalition et affirmation de la liberté syndicale : Le délit de coalition a été aboli par une loi du 25 mai 1864. [...]

[...] Ces institutions sont mises en place en 1945 et 1946. Puis en 1968, la loi de décembre a autorisé l'implantation des syndicats dans l'entreprise elle même avec la possibilité pour toute organisation syndicale représentative de désigner un délégué syndical dans l'entreprise et de constituer une section syndicale ainsi qu'un crédit d'heures a été attribué. Cette loi de 1968 résulte des engagements pris par le gouvernement lors d'une réunion c'est le protocole de Grenelle. Ce qui fait la singularité du droit du travail st qu'il organise autant le droit individuel que les conventions collectives. [...]