La période d’essai et la période probatoire

Thèmes abordés

Période d'essai, période probatoire, contrat de travail, compétences du salarié, expérience professionnelle, CDI

Résumé du document

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
L'employeur et le salarié peuvent convenir d'une période d'essai. Cette dernière permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, notamment au regard de son expérience, et à ce dernier d'apprécier si les fonctions lui conviennent.

Extraits

[...] A défaut, le salarié est réputé embauché sans période d'essai. Le salarié fait alors l'objet d'un engagement définitif dès sa date d'entrée en fonction. Il faut veiller à ce que la période d'essai soit bien prévue dès l'engagement du salarié. II. Durée de la période d'essai : A. Salariés en CDI La loi demodernisation du marché du travail a intégré dans le code du travail des règles légales qui encadrent le recours à la période d'essai pour les salariés en CDI. [...]

[...] La période d'essai peut être renouvelée un fois, sous conditions. B. Articulation du contrat avec les plafonds légaux et conventionnels Les entreprises doivent respecter les durées maximales de période d'essai prévues par le code du travail. Si d'autres durées maximales sont prévues dans le contrat de travail ou un accord colelctof, il convient de faire primer : - les durées plus courtes prévues par le contrat de travail ou la lettre d'engagement - les durées plus courtes prévues par un accord colelctif conclu après le 26 juin 2008, date de publication de la loi de modernisation du marché du travail - les durées plus longues fixées par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 C. [...]

[...] Le renouvellement doit seulement être envisagé, il ne doit en aucun cas être déjà décidé dès la conclusion du contrat de travail. D. Accode obligatoire du salarié L'accord du salarié au renouvellement de sa période d'essai esr obligatoire. L'accord du salarié doit être expres etr intervenir au cours de la période initial. IV. Rupture de la période d'essai : A. Date de la rupture La rupture d'un contrat de travail se situe à la date oùl'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre envoyé par RAR notifiant la rupture de la période d'essai. [...]

[...] Sauf dispositions conventionnelles contraires, pendant cette période, l'e contrat peut être rompu sans formalités, ni indemnités, étant précisé que les salariés en CDI et certains CDD , la loi impose un délai de prévenance. Il ne faut pas confondre la période d'essai et l'essai professionnel qui est une épreuve ou un examen permettant à l'emplloyeur de vérifier la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper le poste demandé. Par ailleurs, la période d'essai ne doit être confondue avec une période probatoire. Cette dernière s'adresse à un salarié déjà en poste, à l'occasion d'un changement de fonctions, et son échec ne peut pas permettre à l'employeur, en princuipe,, de rompre le contrat. [...]

[...] La durée de la période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut pas excéder celle d'un salarié à temps complet. La période d'essai commence le jour même de l'engagement et se termine le denier jour à minuit. F. Incidence des absences en cours d'essai La période d'essai doit correspondre à un temps de travail effectif. En conséquence, les périodes de suspension du contrat de travail ont pour effet de prolonger l période d'essai d'une durée égale à celle de la suspension. Tel est le cas, notamment, de la maladie, de l'accident du travail ou encore du congé sans solde. [...]