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Cours en droit du travail 241 à 270

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357 résultats

31 Janv. 2012
doc

Salarié déclaré apte ou inapte par le médecin du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

A l'occasion de tout examen médical, le médecin du travail peut se prononcer sur l'aptitude du salarié à son poste et, le cas échéant, le déclarer inapte. Pour être valable et produire tous ses effects juridiques, la déclaration d'inaptitude doit faire l'objet d'une procédure relativement...

28 Janv. 2012
doc

Droit du travail : les différents types de contrat et le licenciement

Cours - 10 pages - Droit du travail

La France compte une population active de 27 840 000 personnes. 90% sont salariés (23 800 000). Au sein d'entre eux, 18% sont dans des contrats atypiques. Au final on a 2 300 000 non salariés. A l'origine, le contrat de travail est régi par le code civil. Il s'agit d'un contrat synallagmatique...

26 Janv. 2012
doc

Remplacement du salarié malade

Cours - 3 pages - Droit du travail

Pour assurer le remplacement de la personne malade pendant son absence, l'employeur peut faire appel à des salariés de l'entreprise, recruter un salarié en contrat à durée déterminée, ou enncore avoir recours à un intérimaire. L'employeur doit d'abord déterminer si le fait de demander à un...

26 Janv. 2012
doc

Les conséquences sur les relations individuelles en cas d'absence pour maladie

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'absence pour maladie justifiée en temps utile entraîne une suspension du contrat de travail. Cette période de suspension a de nombreuses incidences sur la gestion du personnel. Lorsque la maladie survient pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à celle de l'arrêt de...

26 Janv. 2012
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Existence du contrat de travail - qualification embauche et formation

Cours - 2 pages - Droit du travail

La qualification du contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination. La subordination se définissant comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner...

23 Janv. 2012
doc

Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail

Cours - 120 pages - Droit du travail

Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le...

23 Janv. 2012
doc

Le harcèlement moral

Cours - 4 pages - Droit du travail

« Il a fallu 130 ans à la jurisprudence pour découvrir le sens de l'art 1384 al 1er, des dizaines d'années aussi en matière de répression de la pédophilie pour admettre que les enfants n'étaient pas tous des menteurs... De même, les juges civils pèchent par excès de prudence dans le domaine du...

23 Janv. 2012
doc

Droit et obligation du salarié en cas de maladie

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le salarié malade doit prévenir l'employeur de son absence et lui adresser un certificat médical. A défaut, l'employeur est en droit de le sanctionner pour absence injustifiée. Par ailleurs durant la maladie, le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté, ce qui lui interdit notamment...

23 Janv. 2012
doc

Organiser l'élection du CHSCT

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a le vent e n poupe. Les juges rappellent souvent que l'employeur doit le consulter. De plus, celui-ci a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose d'adopter toutes les mesures nécessaires

30 déc. 2011

La structuration du rapport d'emploi

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les pouvoirs qu'exercent l'employeur sont de direction, disciplinaires et réglementaires. Le pouvoir de direction implique deux prérogatives distinctes : le premier, économique, dit de gestion, et le second, dit de personne. L'étendue de ce pouvoir de gestion dépend davantage du droit des...

30 déc. 2011

Le sort des contrats de travail: conditions d'application et effets de l'article L112-12

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dès 1928, le législateur s'est prononcé sur ce sort en cas de transfert d'entreprise. La question est donc bien poussiéreuse. Une Loi du 18 juillet 1928, reproduite à l'Art. L122-12 §2 indique que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession,...

30 déc. 2011

Les règles générales du licenciement

Cours - 5 pages - Droit du travail

Quel que soit le motif pour lequel l'employeur décide de licencier le salarié, le Code du travail exige que ce motif soit réel et sérieux. C'est cette exigence qui donne tout son sens à la procédure préalable du licenciement. Cette procédure comporte deux aspects, un entretien avec le salarié,...

30 déc. 2011

L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 30/12/2011

Cours - 11 pages - Droit du travail

Une discussion doctrinale s'est ouverte au début du siècle sur le point de savoir ce qui permettait ou non de reconnaître à un travailleur sa qualité de salarié, et par voie de conséquence, de l'autoriser à bénéficier des lois qui se déclaraient applicables à cette catégorie de travailleurs en...

30 déc. 2011

Les mesures d'accompagnement du projet de licenciement économique

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail donne une définition du licenciement pour motif économique : le motif est, non inhérent à la personne du salarie, cela veut dire que le salarié perd son emploie pour une raison à la quel il est totalement étranger, à ses agissement, comportement, compétences. C'est un...

30 déc. 2011

Le licenciement pour motif personnel: motifs relationnels, professionnels, personnels

Cours - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a longtemps admis que le licenciement était justifié dès lors qu'il n'existait plus entre les parties de confiance mutuelle, ou bien, en raison des difficultés relationnelles entre le salarié et les autres membres du personnel. Cette jurisprudence a toutefois fait l'objet de...

30 déc. 2011

La modification du contrat de travail: la qualification et le régime du changement

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Par conséquent, il est susceptible de subir des modifications pendant le cours de son exécution. Cette modification est le prix de la poursuite du lien contractuel, bref, du maintien de l'emploi. Est-ce que la modification du contrat...

30 déc. 2011

La diversité des formes juridiques d'emploi

Cours - 8 pages - Droit du travail

On retiendra 3 principaux types de contrat. Le CDD (Contrat à durée déterminée), le CDI (Contrat à durée indéterminée), et le CNE (Contrat nouvelle embauche). Le CDI et le CDD ont longtemps correspondu à des figures juridiques qui s'opposaient. Le CDI a vocation à se poursuivre dans le temps,...

20 déc. 2011

L'assurance contre les accidents du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

L'assurance ne désigne pas seulement un ensemble d'institutions, c'est beaucoup plus que cela. L'assurance est l'institutionnalisation du contrat social tel qu'il s'est institué au 18ème siècle. L'assurance est l'institution du contrat social au sens de Rousseau : ce qui lie les individus les...

20 déc. 2011

Les prérogatives à caractère extrapatrimonial des associés

Cours - 9 pages - Droit du travail

On distingue parmi les prérogatives extrapatrimoniales entre deux grandes catégories de droit. le droit de vote et le droit de s'informer et le droit d'être informé sur la conduite des affaires sociales, le droit à l'information des associés. Le droit de vote des associés. Il constitue une...

20 déc. 2011

Réflexions générales sur le droit du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit instable, mouvant. Il s'est en effet construit par...

14 déc. 2011

Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...

14 déc. 2011

L'adaptation des horaires aux fluctuations d'activités

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il va s'agir d'apprécier la durée du travail dans un cadre excédant la semaine, de faire éclater le module hebdomadaire afin d'éviter les charges inhérentes aux heures supplémentaires....

14 déc. 2011

L'utilisation maximale des équipements en droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

On veut rentabiliser les investissements et maximiser les profits. 2 formules principales vont dans ce sens : - le travail de nuit. - le travail le dimanche. Une importante réforme est intervenue le 9 mai 2001. C'est le résultat tardif d'une évolution laborieuse.

14 déc. 2011

La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises

Cours - 11 pages - Droit du travail

Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a...

12 déc. 2011
doc

Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...

08 déc. 2011
doc

Introduction générale à l'économie du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Ensemble des mécanismes d'échange des services en facteur travail contre des salaires. Analyse des différences salariales, comprendre et déterminer les salaires sur le marché. Fonctionnements et résultats du marché du travail (chômage, pénurie, précarité, licenciements….) Comprendre les...

06 déc. 2011
doc

Droit du travail : le contrat de travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Droit = ensemble de règles du jeu permettant de vivre en société organisées au travers de la Constitution. Il y aussi un droit européen et un droit international. Le droit pénal est l'ensemble des règles du jeu de vivre en société avec l'ensemble des citoyens. Droit civil : fait d'exister,...

05 déc. 2011
doc

Cours droit du travail

Cours - 35 pages - Droit du travail

Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail. Les...

02 déc. 2011

Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail

Cours - 59 pages - Droit du travail

Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...

30 Nov. 2011

Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes

Cours - 18 pages - Droit du travail

Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...