Fiche récapitulative sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail
Cours - 1 pages - Droit du travail
Pour être considérer comme représentative un syndicats doit : • Audience électorale o Au moins 10% des suffrages au niveau de l'entreprise o Au moins 8% au niveau de la branche, interprofessionnel et national
Droit de la protection sociale : le risque santé
Cours - 20 pages - Droit du travail
Qu'est-ce que le droit de la protection sociale ? Il y a deux définitions à distinguer : le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Le droit de la protection sociale protège les personnes physiques contre la survenance d'évènements appelés les risques sociaux. Donc que sont...
La reconnaissance des parties au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
L'enjeu lié à l'existence d'un contrat touche d'abord le contentieux puisqu'en cas de contrat de travail et de litiges on s'adresse d'abord au conseil des prud'hommes. Les plus importants sont les enjeux financiers : • Protection sociale quand il est malade. • L'indemnisation des congés...
La réglementation sociale
Cours - 51 pages - Droit du travail
L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir. Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans...
Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires
Cours - 14 pages - Droit du travail
Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats à temps ou à...
Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel
Cours - 46 pages - Droit du travail
Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut être un artisan,...
Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du salarié
Cours - 55 pages - Droit du travail
Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources sont...
Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
Cours - 35 pages - Droit du travail
Le contrat de travail déclenche l'application du droit de travail et permet donc au salarié d'accéder à 1 emploi. FONDAMENTAL de déterminer le critère du contrat de travail pour distinguer le travail salarié du travail non subordonné (travail indépendant). Déterminer les critères : c'est donner 1...
Sensibilisation au monde du travail - publié le 04/06/2013
Cours - 6 pages - Droit du travail
Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second : segmentation et...
Les relations collectives de travail - publié le 03/06/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les acteurs présents dans l'entreprise : organisation syndicale et droit syndical, les élus, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et sécurité du travail. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, toutes ces institutions occupent un temps colossal, toutes ses...
Relations collectives au travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du droit de l'action...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 02/05/2013
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le licenciement concerne le CDI. C'est un droit de résiliation unilatérale par l'employeur. L'exercice de ce droit est soumis : - à une procédure prévue par le Code du travail. C'est une exigence formelle. - à l'exigence d'une motivation (= il doit avoir une cause réelle...
Droit des relations du travail dans le secteur public
Cours - 104 pages - Droit du travail
Alors les gens qui ont eu l'idée de ce cours ont voulu éviter un cours sur le droit de la fonction publique et un cours sur le droit du travail. La référence au secteur public a été voulue : Particularisme réel dans la mesure où l'on doit prendre en considération des objets juridiques contrastés...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant obtenir...
Le droit de la relation de travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et...
Présentation générale du droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règles, de normes, d'origines, réglementaires ou conventionnelles de portée générale et impersonnel. Cela explique à tous sujets de droit, à tous citoyens. « Ce qu'une loi a fait, seule une loi peut défaire ». Les règles concernent tout le monde, elles...
Droit du travail, droit de grève
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit de grève s'exerce dans le cadre de la loi. Sans intervention législative on ne peut pas réglementer le droit de grève. Aucun préavis ne peut être opposé au salarié : arrêt du 7 juin 1995. Seule la loi peut créer un délai de préavis s'imposant au salarié. Dans le service public, le droit...
Les conflits collectifs
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grève : faute pénale. Le droit révolutionnaire et l'empire vont prolonger la prohibition de la grève connue sous l'ancien régime. La coalition est incriminée : action collective destinée à influencer le taux de la rémunération du travail. La loi Chapelier 1791 met en place le délit de...
Naissance et essor du syndicalisme européen
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le mouvement né difficilement. Deux obstacles majeurs. Le premier est l'existence de plusieurs entraves législatives et sociales. Une interdiction dans l'Europe de toute coalition temporaire, du fait du libéralisme ambiant. La loi Le Chapelier de 1791. Le livret ouvrier de 1803. On a dans le...
Le statut conventionnel
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le législateur veut dissuader l'employeur de procéder à une dénonciation partielle. La dénonciation partielle n'est pas possible sauf si on ne peut pas dénoncer qu'une partie d'une convention collective, car elle forme un tout. On dénonce soit la totalité, soit on ne peut pas dénoncer seulement...
Droit du travail: les réformes, les critères et les représentants
Cours - 6 pages - Droit du travail
Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs qui...
La représentation collective
Cours - 32 pages - Droit du travail
Définition : est collective, la relation nouée entre un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et un groupement organisé ou non de salariés. Dans ce type de relation, les salariés espèrent obtenir par des moyens de pression la satisfaction de leurs revendications. Les syndicats...
Droit du travail: période précontractuelle et type de contrat de travail
Cours - 32 pages - Droit du travail
Le recrutement est le moins encadré juridiquement on cherche a préserver la liberté de choix de l'employeur. L'employeur est libre de recruter ces collaborateurs. La jurisprudence est intervenue pour contrôler certain excès. Mais il ya très peu de disposition textuel applicable en terme...
Les clauses du contrat de travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter certaines clauses obligatoires. Dedans, il y a l'identité des partis, le lieu de travail, le titre, le grade ou la qualité, puis les différents éléments du salaire, la périodicité de la rémunération, la durée de travail, journalière ou...
Les principes généraux du droit du travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière vivante qui concerne 90 % des entreprises, dès lors que l'entreprise naît. Car même si on peut constater aujourd'hui, l'augmentation du travail indépendant et de la création d'entreprises, le salariat reste la forme la plus courante d'exercice de l'activité...
Les recompositions de l'action syndicale
Cours - 2 pages - Droit du travail
La spécificité du syndicalisme français c'est qu'il est relativement conflictuel. Dès les années 70, la réorientation consiste à une prise de distance avec un syndicalisme politisé pour se repositionner en interlocuteur autonome de l'état et du patronat dans le jeu des négociations. Conversion...
Cours de droit du travail - publié le 28/02/2013
Cours - 122 pages - Droit du travail
Le travail est une notion polysémique (plusieurs sens). Son origine vient du latin tripalum qui était un instrument agricole et par la suite ce terme était désigné pour un instrument de torture. Quand on pense au travail aujourd'hui encore c'est un terme qui désigne à la fois une contrainte...
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions doivent respecter...
Droit du travail : les relations individuelles
Cours - 60 pages - Droit du travail
Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme. Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite) La technique résulte d'un choix économique,...
