La suspension du contrat de travail - publié le 07/10/2011
Cours - 4 pages - Droit du travail
es obligations à la charge du salarié: - informer l'employeur de la cause de son absence, i-e remettre un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail. S'il omet de remettre ce certificat médical ou de prévenir l'employeur, ceci peut être une cause de rupture de contrat, i-e de...
Le pouvoir de direction de l'employeur - publié le 07/10/2011
Cours - 4 pages - Droit du travail
Ces modifications ressortent du pouvoir de direction de l'employeur, ce qui signifie que l'employeur peut les imposer à ses salariés. Si le salarié refuse ce type de modification, ceci peut être considéré comme une faute pouvant être cause réelle de licenciement. Depuis soc17/10/00, la faute du...
Les sources du droit du travail: présentation et définition
Cours - 7 pages - Droit du travail
Définition du droit du travail de Gérard Lyon-Caen : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur privé et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération, le salaire. Le droit du travail est marqué...
Définition du travail à temps partiel
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé sur le travail à temps partiel en entreprise. En principe, tous les employeurs de droit privé et leurs salariés relèvent des dispositions sur la durée du travail et donc de celles sur le travail à temps partiel. Si le travail à temps partiel peut prendre plusieurs...
La vie du contrat de travail - publié le 19/08/2011
Cours - 1 pages - Droit du travail
La modification = lorsque l'on touche à un élément essentiel du contrat ? conséquence économique : - la durée - le lieu de travail (sauf clause de mobilité) ? zone géographique - la fonction - la rémunération ( + mode de rémunération)...
Le droit du travail d'avant l'ancien régime à nos jours
Cours - 22 pages - Droit du travail
Section1 : L'histoire du droit du travail Avant l'ancien régime C'est un droit jeune qui ne trouve pas son origine dans le droit romain. (Esclavagisme : asservissement jusqu'au moyen âge) 2) L'ancien régime Progressivement mais sans proclamer les libertés individuelles les relations de travail...
La remise en cause des conditions de travail, la localisation de l'activité ou le statut professionnel: les modifications de la relation de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
A) Le changement des conditions de travail Le contrat de travail signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu'il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail comme les horaires ou le lieu de travail des localisations qui portent sur de faibles distances. Le...
La rupture du contrat de travail: le licenciement, la démission, la transaction et la retraite
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement. Les autres modes de rupture sont la démission, transaction (protocole...
Le contrat de travail: définition, caractéristiques et différentes formes de contrat
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'entrée d'un salarié dans une entreprise se concrétise toujours par la formation d'un contrat de travail. C'est un acte primordial qui va créer un cadre juridique à l'intérieur duquel vont se développer les rapports employeurs / salariés. Le contrat de travail est une...
Synthèse: le contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS LA...
Synthèse: la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Démission : le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié (résiliation du contrat). Licenciement : le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur."
Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur
Cours - 89 pages - Droit du travail
L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de travail des...
le conseil des prud'hommes - définition, droit du travail, interlocuteurs sociaux
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi du 18 mars 1806 prise sous Napoléon créée le premier conseil des prud'hommes. Sa mission essentielle est la conciliation entre employeur et salarié. C'est donc une juridiction spécialisée pour régler les conflits individuels du travail. En application de la loi 2007-130 du 31...
Mettre un salarié à la retraite:comment faire?
Cours - 5 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; Il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...
Le rôle des représentants de salarié
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le représentant des salariés jouent un rôle de 1er ordre dans le cadre de l'adaptation du droit aux évolutions de l'entreprise. En effet, le droit ne peut pas tout prévoir, dans chaque entreprise on peut négocier des accords ou des conventions collectives. Ils bénéficient d'un statut...
La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnels peut se traduire par une rupture du contrat de travail, en effet l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre la décision de rompre le contrat de travail en le licenciant. Selon les circonstances pour des...
introduction au droit social
Cours - 4 pages - Droit du travail
tout ce qui concerne le droit social nous verrons les les sources étatiques et non étatiques. nous étudierons également les Rémunérations prévue, les Lien de subordination juridique ainsi que la prestation de travail prévue
Le contrat de travail : formation, clauses particulières, période d'essai, effets
Cours - 5 pages - Droit du travail
Synthèse de doit sur le contrat de travail. Les éléments caractéristiques de ce contrat sont présentés.
La rémunération du personnel - publié le 06/03/2011
Cours - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de management sur la rémunération du personnel entreprise. Extrait: Définitions : salaire, salaire brut, net, cotisations sociales. La rémunération est une charge mais c'est aussi un moyen de motiver les salariés, d'attirer des salariés compétents (...)
Les syndicats des salariés
Cours - 1 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de l'ensemble des salariés. ..."
l"organisation du conseil des prud'hommes
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles...
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Droit du travail licence 3
Cours - 73 pages - Droit du travail
La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...
Cassation 1ère Civ. 14 mai 2009 - la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 14 mai 2009 - la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. A quelle condition un contrat de collaboration libérale peut-il être requalifié par le juge en contrat de travail ? Extrait: La Cour de...
Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Cours - 33 pages - Droit du travail
Document: Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, fiche de 9 pages Extrait: CE esprit de collaboration très vite hostilité de la CGT. CE a un réel pouvoir, il peut mettre en attente bcp de décisions de l'employeur, possibilité de bcp de connaiss de...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 12/07/2009
Cours - 22 pages - Droit du travail
Document: Le droit syndical dans l'entreprise, fiche de 5 pages Extrait: Encore une étape sur dt synd en entreprises par loi du 20/08/2008. Ouvre la présence des synd ds l'entreprise a des synd pas encore représentatif. Création et nomination d'un représentant de la section synd....
Les procédures de traitement du projet de licenciement
Cours - 44 pages - Droit du travail
Document: Les procédures de traitement du projet de licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Procédures varient principalement selon le volume de l'opération: le nombre de S. dont le L. est envisagé? grand L collectif: au moins 10 salariés sur une période de 30 jours....
Les modes de rupture d'un contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Document: Les modes de rupture d'un contrat de travail, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: Le contrat de travail peut être rompu par les parties pendant l'exécution de celui-ci. Mise à part la rupture d'un commun accord envisagée par des textes particuliers, le code du...
Le maintien des avantages individuels acquis
Cours - 8 pages - Droit du travail
Document: Le maintien des avantages individuels acquis, exposé de droit du travail de 6 pages. Note 16.5 Extrait: De fait, il convient de définir ce que sont des avantages individuels acquis : la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en date du 13 mars 2001 a défini l'avantage individuel...
