L’originalité du droit du travail

Thèmes abordés

Originalité du droit du travail, évolution historique, ancien régime, individualisme libéral, Troisième République, contrôle de l'application, inspection du travail

Résumé du document

Le droit du travail autrefois s'appelait législation ouvrière ou encore droit ouvrier. Dans les termes droits du travail, il y a le mot droit et travail à mettre en avant. Le mot droit est pris dans son sens de législation c'est-à-dire les lois et règlements applicables au travail. Cette législation sera en principe protectrice du travailleur contre les abus éventuels commis contre les employeurs. Cependant, le droit du travail ne perd pas de vue l'entreprise qui est aussi au cœur du travail. Par exemple sous certaines conditions l'employeur a le droit de licencier.
Il y a aussi le mot travail qui renvoie à un travail subordonné, c'est le droit du travail subordonné.

Extraits

[...] C'est une juridiction élective et paritaire Elle a été crée en 1806 aujourd'hui on trouve sa législation dans le code du travail. Les organisations syndicales et patronales sont très attachées au principe du paritarisme. Elles se sont toujours opposées efficacement à tous les projets dit d'échevinage qui auraient fais place à un magistrat sur le modèle existant en Allemagne ou en Grande Bretagne. L'organisation prud'homale : L'article L 1421-1 al 1 précise qu'il est crée au moins un conseil de prud'homme dans le ressort de chaque TGI. [...]

[...] Ils ressemblent à la loi par la généralité de leur domaine d'application. Accord interprofessionnel sur l'assurance chômage, la mensualisation, la formation professionnelle . On les appelle les ANI accord internationaux professionnels ils préparent ou accompagnent les réformes législatives selon la pratique dite des lois négociées Ensuite on trouve les conventions ou accord de branches qui portent réglementation des conditions de travail dans une branche d'activité donnée. On a les conventions et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement qui porte réglementation sur une entreprise ou un établissement. [...]

[...] Le régime de Vichy : Il va constituer une parenthèse dans l'évolution du droit du travail. Car la charte du travail de 1941 est d'inspiration corporative. Contraire depuis 1701 à la tradition Fr. les syndicats sont interdits et sont crées les ordres professionnels et les comités d'organisation. VI) Le droit du travail de 1945 à nos jours : La quatrième république : Il y a le préambule de la C du 27 octobre 1946 donne une consécration constitutionnelle à un certains nombre de droits économiques et sociaux. [...]

[...] on parle d'ordre public dérogatoire ou supplétif. Une loi du 4 mai 2004 a étendu cette possibilité elle autorise désormais de manière générale la convention d'entreprise à déroger aux dispositions des conventions de niveau supérieur. C'est seulement dans 4 domaines que des dérogations sont interdites : Les salaires minimas Les classifications La protection sociale complémentaire La formation professionnelle Hors de ces cas la convention d'entreprise peut réduire au lieu d'améliorer les droits résultants du statut du salarié. Il existe des lois absolument impératives sans dérogations possibles. [...]

[...] C'est les différents individuels, ce n'est pas tous les litiges du droit du travail. Né à l'occasion et non pas en exécution. Il peut donc s'agir d'un litige entre deux salarié à propos d'un travail. Cette compétence est d'ordre publique. seul la loi ou le règlement peut changer. Ni la convention collective ni le contrat de travail peuvent y déroger. La procédure prud'homale : Chaque section comprend un bureau de conciliation et un bureau de jugement. L formation des référés est en revanche commune à toutes les sections. [...]