Organiser l’élection du CHSCT

Thèmes abordés

CHSCT, Conditions de Travail, collège désignatif, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travai

Résumé du document

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a le vent e n poupe. Les juges rappellent souvent que l'employeur doit le consulter. De plus, celui-ci a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose d'adopter toutes les mesures nécessaires

Extraits

[...] Les établissements de 50 salariés et plus Un CHSCT doit être mis en place dans chaque établissement ayant atteint l'effectif de 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Il s'agit en fait des établissements dans lesquels un comité d'entreprise ou d'établissement ou des délégués du personnel existent. B. A l'employeur de déclencher le processus Quand son entreprise atteint le seuil d'effectif requis, l'employeur déclenche les opérations électorales en convoqiant les représentants du personnel concernés. II. Qui désigne le CHSCT ? A. [...]

[...] Etablissement de 500 salariés Dans chaque établissement de 500 salariés et plus, des CHSCT distincts doivent être créés, compte tenu notamment de l'oranisation du travail, via un accord entre l'employeur et le CE, ou à défaut d'accord, par une décision de l'inspecteur du travail. En l'absence d'accord collectif, le collège désignatif de chacun de ces CHSCT est constitué de tous les membres titulaires du comoité d'établissement et de tous les DP élus dans le périmètre de ce comité. III. Organiser l'appel à candidature : A. [...]

[...] Proclamer les résultats : A. Prrocès-verbal de désignation Le collège désignatif remet, dès sa conclusion, le procès-verbal dde l'élection à l'employeur qui l'aresse, dans les 8 jours suivant sa réception à l'inspecteur du travail. B. Afficher la liste des memebres du CHSCT L'employeur affiche la liste nominative des membres du CHSCT dans les locaux affectés au travail en y indiquant leur emplacement de travail habituel, sous peine d'être condamné pour délit d'entrave. C. Prise des fonctions Les membres du CHSCT désignés pour 2 ans prennent leur fonction dès la proclamation des résultats. [...]

[...] Panachage possible Chaque candidature, est individuelle mais constitue une liste. En prinicipe, les électeurs ne peuvent pas mettre plusieurs bulletins dans une enveloppe, sinon les élections sont nulles. Toutefois, le collège désignatif peut, à l'uninanimité, autoriser le panachage. E. Deux votes possibles Le collège désignatif peut décider, à l'unanimité d'organiser deux scrutins séparés : l'un pour élire les représentants des agents de maîtrise et des cadres, l'autre pour les représentants des autres catégories de salariés. Pour autant, inl ne peut pas se diviser endeux. [...]

[...] Organiser le vote : A. Vote à scrutin secret Les élus du CE et les DP désignent le smembres du CHSCT par un vote à scrutin secret, aucune autre modalté n'étant négociable. Ils ne doivent pa s nécessairement mettre leur bulletin sous enveloppe. Ils peuvent décider à l'unanimité de plier les bulletins de vote avant que ceux- ci ne soient collectés et ainsi préserver le secret de leur vote. En revanche, le collège désignatif ne peut pas organiser une désignatoion à main levée car dans ce cas, le secret du scrutin ne serait pas respecté. [...]