Quel est l'objet du droit du travail ?

Thèmes abordés

Droit du travail, institutions administratives, organes juridictionnels, travail salarié, subordination, régimes contractuels, marché de l'emploi, droit disciplinaire, salaire

Résumé du document

Quel est l'objet du droit du travail ? L'objet du droit du travail c'est l'ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent de la mise à disposition d'une personne physique au service d'une autre personne et ceci en vue de la réalisation d'une prestation de travail selon des règles de droit privé. Dans cette première approche on peut aller un peu plus loin dans la définition du travail lui même en voyant de quelle manière le droit s'en saisie et surtout la place qu'il prend dans l'approche que l'on a du travail au sein de la société car le droit n'est pas la seul discours qui traite du travail : il y a la sociologie, l'économie. Il faut donc voir les influences du droit sr le travail mais aussi en quoi le droit s'inspire des autres discours.

Extraits

[...] Ouvertures et coordinations. La loi prévoit expressément le prêt de main d'œuvre à but non lucratif. Certain prêt de main d'œuvre à but lucratif sont admis tel que les prêts des agences de mannequins, les entreprises de travail temporaire. Il y a certain cas dans lesquels sans regarder s'il est à but lucratif ou non la loi autorise e prêt de main d'œuvre pour faciliter la création de tel ou tel emploi dans l'insertion professionnel : associations intermédiaires, groupements d'employeurs, associations de service à la personne Une coordination qui relève du cadre communautaire s'est mis en place. [...]

[...] C'est ainsi que l'entreprise utilisatrice est débitrice vis-à-vis du salarié du bon déroulement de la prestation de travail et, en particulier, des conditions relatives à la santé, la sécurité, au temps de travail, etc. Elle doit aussi permettre à l'intérimaire d'accéder à un certain nombre d'installations collectives. L'entreprise de travail temporaire doit bien évidemment payer le salaire. Elle est aussi, en sa qualité d'employeur, responsable en cas d'accidents du travail, quand bien même elle ne maîtrise pas les conditions de travail au sein de l'entreprise utilisatrice. Cette question de répartition se double en matière de rémunération d'une application particulière du principe d'égalité de traitement. [...]

[...] Comment procède t-on à la rémunération du salaire? La chambre sociale a du bricolé un mode de calcul de la retenue sur salaire d'un salarié relevant d'un forfait en jour sauf que la durée de la grève se calculait en heure de travail. Arrêt de la chambre sociale du 4 mars 2009. 3-le régime des durées inférieures Il se décline de différentes manières soit qu'elles relèvent du fonctionnement de l'entreprise soit qu'elles sont accidentelles. Trois modalités doivent être envisagées : -le temps partiel : aménagement de la durée prévue dans les contrats de travail. [...]

[...] Il y a aussi une limitation selon l'article 1242-8 de la durée de la relation de travail. En principe une relation de travail pourvue par un CDD dure au maximum 18 mois renouvellement compris. Là encore la loi prévoit des exceptions avec des durées moindres dans certains cas particulier soit des durées plus longes. La référence de 18 mois n'est qu'un repère partiel. Il n'y a au bout du compte quant à cette durée maximale que le contrat à durée définie qui dit que la durée ne peut pas être supérieure à 36 mois. [...]

[...] Paragraphe 2 : Les particularités du contrat de travail temporaire Avec le contrat de travail temporaire s'opère une dissociation du côté patronal. «Dissociation», pourquoi ? Parce-que l'intérimaire, le salarié se trouve face à deux interlocuteurs patronaux. Le salarié a conclu son CDI avec l'entreprise de travail temporaire (qui est l'employeur) mais il va exécuter ce contrat chez le client de l'entreprise de travail temporaire, cad au sein de l'entreprise utilisatrice. Et de cette dissociation nait un certain nombre de particularités. [...]