La notion de contrat de travail et la typologie des contrats de travail

Thèmes abordés

contrat de travail, typologie des contrats de travail, notion de contrat de travail, contrats de travail précaires, CDI, contrats de travail atypiques

Résumé du document

Le contrat de travail est une notion issue du vocabulaire économique apparue dans les années 1900. L'imprécision de la notion a été critiquée par les juristes. La loi ne donne aucune définition s'appuyant sur la jurisprudence, la doctrine y voit une convention par laquelle une personne physique s'engage à fournir une prestation à une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

Extraits

[...] Mais il peut arriver que le client donne des instructions très précises à un entrepreneur et contrôle de près l'exécution du travail. Ni les méthodes ni les moyens n'étant laissé à ce travailleur. Dans ce cas le juge procède à une requalification en contrat de travail. Contrat de travail et mandat : Le mandat que l'on appel encore la procuration est une convention par laquelle le mandant donne une mission à une autre partie le mandataire d'accomplir un acte juridique et non matériel en qualité de représentant. Pas de subordination ici. C'est l'article 1984 al 1er qui donne cette définition. [...]

[...] Le travail scolaire, ou effectué exclusivement à titre de formation (stage par exemple) ou d'insertion sociale n'est pas en principe considéré comme un travail salarié. Pas de valeur économique, d'échanges. Il y a tout de même des exceptions comme les contrats d'apprentissage ou de formation en alternance. La cour de cassation chbre soc 3 juin 2009 société GLEM a considéré comme un travail salarié la participation à une émission de télé réalité qui impliqué des activités imposées par la société de production. [...]

[...] La subordination est dite fonctionnelle car elle résulte de l'intégration à une organisation, à une structure. Dépendent économiquement à une entreprise. La subordination personnelle : Ici l'ordre est entendu comme le commandement c'est une personne qui donne un ordre à une autre personne. Dans ce cas la subordination désigne un lien d'obéissance du subordonné à l'égard du supérieur hiérarchique. La subordination est dite personnelle en raison de cette soumission à autrui. Subordination fonctionnelle = économique et subordination personnelle = juridique . [...]

[...] Cette entreprise de travail temporaire enverra son salarié travailler chez l'utilisateur durant la durée fixée par le contrat. A l'issu de cette mission, le travailleur temporaire sera remis par l'utilisateur à la disposition de son employeur, qui constatera alors l'arrivée du terme du contrat de travail. Ce système permet aux entreprises de trouver rapidement des personnels qualifiés pour faire face à des remplacements soudains ou à des pics d'activités. Il ne faut pas confondre ce prêt de main d'œuvre à titre onéreux avec la sous-traitance. [...]

[...] A l'expiration de l'essai le contrat de travail devient définitif et l'ancienneté est prise en compte à compter du 1er jour de travail. II) Les contrats de travail précaires ou contrats de travail atypiques : Depuis une 20ène d'année en période de crise économique se sont multiplié les contrats de travail à durée déterminé, les contrats à temps partiel, contrat de travail temporaire. Le contrat de travail à durée déterminée : Les cas de recours à un contrat à duré déterminée : L'article L 1242-1 précise un contrat de travail à durée déterminé quelque soit son motif ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. [...]