La notion de contrat de travail temporaire

Thèmes abordés

contrat de travail, travail temporaire, missions, travailleur, prestation de service

Résumé du document

Il s'agit de salarié embauché par une société X et qui sont invités à intervenir dans une société Y. Pendant longtemps, le législateur était très hostile à ce type de formulaire, formule apparue en Grande-Bretagne, développée aux États-Unis et implantée en France après la Seconde Guerre mondiale. Parmi les entreprises de travail temporaire, certaines ont une dimension nationale, locale, d'autres internationale. Ces entreprises contribuent à assurer l'entrée en entreprise de travailleur. Elles concourent à leur formation, et contribuent parfois à leur embauche en CDI par l'entreprise utilisatrice. Elles sont le reflet de l'activité économique et lorsque la conjoncture est plus basse elles ne recrutent plus et la précarité s'accroit chez les travailleurs embauchés par ces entreprises.

Extraits

[...] L'objectif est de transmettre des informations. Le renouvellement : Lorsque le contrat a un terme précis, il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui s'inscrit dans la durée maximale autorisée. Soit les conditions du renouvellement ont été fixée initialement soit elle doit faire l'objet d'un avenant accepté par le salarié avant le terme initialement retenu. Ex : Contrat de 12 mois initial, puis faire un renouvellement de 6 mois, durée différente possible. La rupture du contrat de travail 1°) La rupture avant l'échéance du terme Cette rupture peut émaner des deux entreprises : La rupture du contrat de travail par l'entreprise de TT : Il peut décider de rompre le contrat avant le terme prévu. [...]

[...] Le salarié devra respecter un préavis jour par semaine compte tenu de la durée totale du travail, si le contrat est à terme précis et 1 jour par semaine compte tenu de la durée finalement effectuée lorsque le terme est imprécis avec un maximum de deux semaines. 2°) La rupture a l'échéance du terme Le contrat de travail expire naturellement à l'échéance du terme. Il reçoit un certificat de travail afférent à la mission et l'attestation destinée à Pole emploi, organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. Section 2 : Le statut du travailleur temporaire. [...]

[...] Si le contrat de travail est conclu pour une durée inférieure à 1 mois, x ? Si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois jours. Si supérieur a deux mois jours. Par principe, la durée du contrat de travail est déterminée par la durée du contrat de mise à disposition. Mais, ce contrat a une durée réglementée qui varie selon les cas de recours. (mêmes cas que CDD). Si non respect des cas de recours, requalification auprès de la société utilisatrice. [...]

[...] Enfin, lorsque l'utilisateur recrute l'intérimaire, la durée des missions effectuées dans son entreprise est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du travailleur. La mission va permettre de réduire la période d'essai si les missions sont les mêmes. Lorsque l'utilisateur conserve à son service sans rédiger un nouveau contrat de travail, sans respecter un délai de carence dans ce cas, le contrat sera requalifié en CDI, l'intérimaire sera alors a son service et c'est lui qui sera redevable des réparations. [...]

[...] Il est a observé, que pour faciliter leurs intégrations dans la communauté professionnelle, les communications syndicales leurs sont adressées par voie postale au frais de l'employeur et au moins une fois par mois. §2. Les liens avec l'entreprise utilisatrice Le principe Les relations avec l'entreprise utilisatrice sont extracontractuelles. C'est l'originalité de cette relation triangulaire. Il n'existe pas de contrat de travail entre le travailleur temporaire et l'entreprise utilisatrice. Même si juridiquement étranger à l'entreprise utilisatrice, il est comptabilisé dans les effectifs de cette entreprise utilisatrice pour l'ensemble des dispositions du code du travail qui se réfère a une condition d'effectif. La seule exception, c'est lorsque cet intérimaire remplace un salarié absent. [...]