La notion de contrat à durée déterminée en droit

Thèmes abordés

Contrat à durée déterminée, droit, CDD, salarié, rupture, succession de CDD, requalification

Résumé du document

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception au CDI à temps complet.
La première législation en matière de CDD date de 1979 ou on a essayé de recourir et de favoriser le recours au CDD. En 1979 existait déjà du chômage, 1 million de chômeurs. C'était une manière de favoriser l'emploi.
Les employeurs ont abusé, en 1982, on s'est aperçu que le CDD servait à précariser l'emploi. Pour éviter cette précarisation, on a évité les cas de recours au CDD. Ensuite en 1986, on a encore modifié cette liste, modifier le régime juridique.

Extraits

[...] Il s'agit par exemple des mêmes tâches dans des bâtiments différents, l'identité du poste s'apprécie en fonction de la nature des travaux confiés ET non la localisation géographique. Il existe des exceptions, art 1233-4 : Hypothèse de nouvelle absence du salarié remplacé. Travaux urgents nécessité par des mesures de sécurité En cas d'emploi saisonnier ou d'usage. Lorsque l'employeur veut réembaucher un salarié sur un même poste. En cas d'omission du délai de carence entraine la requalification du CDD en CDI et c'est une infraction pénale. Section 6 : La rupture du CDD §1. La rupture du CDD avant terme. [...]

[...] Section 5 : La succession de CDD On veut éviter que l'employeur use et abuse des CDD pour créer des emplois permanents. §1. La succession de CDD avec le même salarié L1243-11 ; Si la relation de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un CDI. Néanmoins, art L1244-1, cette règle ne fait pas obstacle à la conclusion de CDD successif avec le même salarié dans certains cas de recours qui sont : Remplacement d'un salarié absent. [...]

[...] La notion de contrat à durée déterminée en droit Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception au CDI à temps complet. La première législation en matière de CDD date de 1979 ou on a essayé de recourir et de favoriser le recours au CDD. En 1979 existait déjà du chômage million de chômeur. C'était une manière de favoriser l'emploi. Les employeurs ont abusé, en 1982, on s'est aperçu que le CDD servait à précariser l'emploi. Pour éviter cette précarisation, on a évité les cas de recours au CDD. [...]

[...] Ex : Affaire Escota, une personne avait bénéficiée de 104 CDD de remplacement. Soc janvier 2004. Il a été jugé que la durée totale de CDD successifs peut être supérieure à 18 mois. §2. La succession de CDD sur le même poste L'article 1244-3, il ne peut être recouru pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a prit fin ni un CDD ni à un CTT avant l'expiration d'un délai de carence. Par conséquent, sur un même poste, possible de faire un CDD successif si on respect un délai de carence. [...]

[...] Attention : priorité de réembauchage. Il est possible que cette priorité s'exerce sur un CDD ou CDI licencié. Les cas de recours autorisés : L1242-2 du code du travail : Le remplacement d'un salarié : Cela peut se faire pour plusieurs raisons : Absence du salarié, cf congé payé. Un CDD peut être conclu pour le remplacement d'un seul salarié, on ne saurait faire un contrat pour le remplacement de plusieurs salariés. Donc, pour chaque absent, il faut un contrat. [...]