La naissance de la relation de travail : la notion de contrat de travail

Thèmes abordés

Naissance de la relation de travail, notion de contrat de travail, contrat de travail, difficultés d'application des critères, critères

Résumé du document

Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé.
Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail.
La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un employeur, conformément à certaines règles qui valent, quel que soit le type de contrat.

Extraits

[...] La résolution vaut comme une résiliation et la nullité ne vaut que pour l'avenir - Contrat intuitu personae : du coté du salarié : c'est lui qu'on a choisi, il ne peut pas se faire remplacer pour faire son travail, le contrat de travail n'est donc pas transmis aux héritiers
ü du coté de l'employeur : caractère également essentiel lors de la conclusion du contrat
Un cas dans lequel intuitu personae disparait : art 1 lorsqu'il y a transfert d'entreprise, vente de fond de commerce, que deviennent les contrats de travail ? Du fait de l'art les contrats sont transférés à l'acquéreur. B. [...]

[...] Obligation de loyauté de BF de la part du salarié. Un travailleur manque à son obligation contractuelle en étant incapable d'accomplir sa tâche principal. Certaines formules de cadre à mi temps évite les pbls. Ceci mène à l'évocation de la pluri activité. Cumul d'une activité salarié et une activité indépendante. Deux seuls arrêts en pratique concernant des agents de sociétés immobilières. Les activités salariés accessoires d'activités non salariés. Un fonctionnaire peut il être salarié ? On peut cumuler les fonctions. [...]

[...] Les télé travailleurs ne sont pas forcément à temps complet chiffre de décembre 2004 le télé travail concerne 1,5 millions de personnes en France. La dessus on inclut les personnes qui télé travail celles qui travaillent ponctuellement en télé travail. Certains n'ont même que des mission de télé travail. Cet accord prévoit la changement il doit être volontaire de chaque côté un accord une modification du contrat quand passage d'un travail dans l'entreprise à domicile cette décision est réversible. Le texte prévoit une période d'adaptation de découverte pour mettre fin à ce télé travail si cela ne marche pas. [...]

[...] Ni la prestation de travail, ni la rémunération ne sont des critères suffisants du contrat de travail
 ex : artisan maçon qui construit une maison fournit une prestation de travail (manuel) mais n'est pas salarié pour autant du maitre de l'ouvrage
Le notaire ou l'avocat accomplissent une prestation de travail mais ni l'un ni l'autre ne sont des salariés du client. Le versement d'une rémunération ne suffit pas à caractériser le contrat de travail. Avocat ou notaire présenteront leur note d'honoraire
Ce ne sont donc pas des critères discriminant pour distinguer le contrat de travail du contrat de mandat, de bail ou de société.
En revanche, la réunion de ces deux éléments est nécessaire. I. La réunion des deux éléments En leur absence, qualification de contrat de travail exclue
Faute de travail, pas de contrat de travail A. [...]

[...] La jurisprudence ne valide généralement pas ces clauses d'exclusivité dans les contrats à temps partiel. Distinction de l'hypothèse d'un cumul d'activité sans mandat social de l'hypothèse ou il y a une activité salarié et un mandat social. I. Le cumul d'activités sans mandat social Diverses situations peuvent être envisagées en distinguant selon que le travailleur en cause est ou non initialement un travailleur salarié. Un travailleur indépendant pourrait être dans une même période travailleur salarié. Dans la première hypothèse un salarié peut avoir en principe avoir pls activités salariés essentiel c'est qu'il ne travaille pas plus que la durée maximum du travail 48H par semaine et 44H sur douze semaine. [...]