La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises

Thèmes abordés

Modification, durée, travail, idée, récurrente, crises

Résumé du document

Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises.
Diverses tentatives se sont succéder en ce sens.

L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a eu que des effets minimes sur le chômage car elle n'a pas enclenché de réduction du temps de travail plus forte. En particulier faute de réflexion sur la compensation salariale des heures supprimées.

Extraits

[...] Loi du 19 janvier 2003 ouvre l'aire de la rupture avec le passé. Paragraphe 2 : des lois Aubry aux lois Fillon et suivantes. La loi Aubry II est plus molle que la loi Aubry I. On note un certain affaiblissement des engagements sur l'emploi. Il est difficile d'évaluer l'impact des incitations Aubry à la réduction du temps de travail. Il semble que 58% des salariés ont bénéficié de la réduction du temps de travail. Officiellement, dans la loi rient n'imposait que la réduction du temps de travail et les engagements sur l'emploi aient une contrepartie en terme de flexibilité. [...]

[...] Au cours des débats parlementaires, Aubry a avancé l'idée d'un licenciement « sui generis » : ni pour motif personnel ni pour motif économique. Sur le fond, ce licenciement devra reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cour de cassation, le 15 mars 2006 : arrêt Cap Gemini France : exigence de motivation du licenciement, la lettre de licenciement doit comporter l'indication de l'accord collectif de réduction du temps de travail en application duquel la modification du contrat a été proposé. [...]

[...] relance des incitations à la réduction du temps de travail. La loi du 11 juin 1996 (loi Robien) s'est efforcé de rendre beaucoup plus attractive la négociation sur la réduction du temps de travail. C'est un mécanisme incitatif qui suppose un choix volontaire de l'entreprise reposant sur un accord collectif, pas de contrainte mais des incitations financières substantielles prenant la forme d'allégement de cotisations sociales. Aide pouvant contribuer à résoudre le problème de la compensation salariale. On encourage la conclusion d'accords offensifs créant des emplois mais aussi la conclusion d'accords défensifs destinés à sauver des emplois. [...]

[...] On peut dire que dans le cadre de L1222-7, le contrat de travail se trouvera affecté si l'accord collectif a procédé à une réduction du temps de travail sans compensation salaires ou compensation partielle. Que décidé lorsque l'accord modifie non pas le montant, mais la structure de la rémunération ? D'ordinaire, cela constitue une modification du contrat. Les horaires sont-ils contractuels ? Les horaires ne doivent pas être confondu avec la durée du travail. Horaires : aménagement du rythme de travail : le début, la fin, la répartition du travail sur la journée. [...]

[...] La modification de la durée du travail. Section 1 : des politiques sources de problèmes juridiques. Paragraphe 1 : évocation du chemin vers les lois Aubry I et II. Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. les expériences peu probantes menées. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a eu que des effets minimes sur le chômage car elle n'a pas enclenché de réduction du temps de travail plus forte. [...]