Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Résumé du document

Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, fiche de 9 pages



CE esprit de collaboration très vite hostilité de la CGT. CE a un réel pouvoir, il peut mettre en attente bcp de décisions de l'employeur, possibilité de bcp de connaiss de l'entprise. Pvr accentuer par loi du 28/10/1982 L2323-1 = assurer expression collective des salariés permettant le prise en cptes permanentes de lrs interets ds les déc et sur la vie de l'entreprise.

Extraits

[...] Regarde quel synd qui ont élus au CE et cela pvt désigner représentants. L'employeur va convoquer mbr du CE et va avc le secrétaire du CE etb l'ordre du jour. L'ordre du jour a pr but de savoir sur quels élements consultation et infos. Bcp contentieux sur ordre du jour Borloo 2005 a essayé de simplifier = pcp recherche d'un acc entre employeur et secrétaire du CE. Mais voulu éviter contentieux en prévoyant que consultation rendue obligatoire par loi ou acc collectif sont des pleins dts inscrites à l'ordre du jour ou secrétaire du CE. [...]

[...] Le CE pas de pvr de décision, pas non plus de faire durablement obstacle sf exception aux déc de l'employeur. Qq cas ou CE pt donné un dt de véto par ex en matière d'horaires indiv + usage des CDD et intérim + role sur la GPEC. CE doit etre informé en tt connaiss de cause L2323-1 Qd il y a un plan social le CE doit rep a des questions qui engendrent des procédures différentes. Faut il délocaliser ? [...]

[...] Le fcntmtn de l'institution Il peut quitter son poste de travail ss autorisation. Il peut circuler ds et hros de l'entreprise. Prendre contact avec les salariés a tt momt ss reserve de ne pas apporter de gène de facon importante l'accomplissement du travail. L2315-5. Il a un panneau d'affichage pr informer les salariés, se reunit une fois par mois avc l'employeur, communique à l'employeur les reclamations apr ecrit 2 jours au moins avt réunion. Pt se faire assister d'un représentant synd. [...]

[...] Celui-ci va verifier si les org sociaux ont détourné les interets de la société. le dépôt du rap auprès du greffe du Tb communiqué au CAC aux dirigeants, M public annexé au rap du CAC pr l'AG des actionnaires. Il est la pr faire pression sur les déc de l'employeur La procédure d'alerte L2323-78 lorsque le CE a connaiss de fts de nature a affecter de maniere préoccupante la situation éco. L'employeur ne pt pas s'opp au déclenchement de la procédure et si refuse de répondre au dmd du CE pt pas s'opp a nomination de l'expert si a refuser de rép Donne lieu a etb d'un rapport qui permet au CE de dire si oui ou non il faut saisir l'organe, les dirigeants et l'ass des associés. [...]

[...] Correspondant privilégié de l'inspecteur du travail. il peut transmettre tt les plaintes et obs relatives à l'application de la loi + accompagnement lors des visites. Ce DP qqfs lourd sur les épaules car qd ds une entreprise sup 50 salariés pas mis en place de CE, c'est lui qui a la suppléance du CE et éventuellement m du CHSCT. Role simplifié. Possibilité d'exercer un dt d'alerte, il pt désigner des experts, il gere conjointement le budget avc l'employeur qd pas de CE. [...]