Introduction à la matière des contrats spéciaux du travail

Thèmes abordés

Contrats spéciaux du travail, travail contrats, CDI, CDD, contrat de travail

Résumé du document

Le législateur et les partenaires sociaux posent comme préalable le CDI, comme le contrat de droit commun. On peut citer d'une part l'article 1221-2 du Code du travail, qui précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Cette rédaction est issue de la loi de modernisation du 25 juin 2008. Ce n'est pas pour autant que cette expression n'existait pas dans les textes. En effet, ANI (accord national interprofessionnel) de 1990 élaboré par les partenaires sociaux, lorsque l'emploi pouvait être stable, convenait de proposer un CDI. Au niveau européen, la directive du 28 juin 1999 rappel que dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit sauf exception se pratiquer par le recours au CDI, le CDD ne remplie qu'une fonction de complémentarité. Ce n'est donc que par exception que le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu. Toutes les exceptions sont celles mentionnées au titre IV du livre relatif au contrat de travail.

Extraits

[...] On remarque que la flexibilité se satisfait aussi d'un aménagement de la durée du travail. En effet, l'employeur qui souhaite la flexibilité peut la trouver lorsqu'il aménage la durée du travail. Le temps de travail obéit à 3 grandes règles : La durée du travail est répartie collectivement Le temps de travail est réparti de manière hebdomadaire La durée du travail journalière est encadrée Désormais l'aménagement du temps de travail relève de la convention collective d'entreprise, qui prime sur la convention de branche. [...]

[...] Ainsi le taux de participation oscille entre et de la masse salariale pour les entreprises de TT. Il est possible, dans le cadre de son plan de formation d'imputer sur sa participation certaine dépense. Ainsi, il pourra consacrer plus de la moitié de sa participation à former ses propres salariés selon ses choix. Ainsi l'employeur est invité à mettre en place un plan de formation de l'entreprise, deux catégories d'action de formation peuvent relever du plan : D'une part, les actions d'adaptation au poste et les actions liées aux évolutions de l'emploi, lesquelles actions donnent lieu au maintien de la rémunération. [...]

[...] Le contrat intermittent prévoit des alternances. C'est un CDI. Il permet de prendre en compte la spécificité de certaines activités comme le tourisme, le spectacle qui connaissent un accroissement d'activité. Il est a souligné que le contrat d'intermittent peut être conclu pour un emploi permanent à l'inverse d'un CDD saisonnier. Pour mettre en place ce type de contrat, il faut une convention collective qui l'organise. L'entreprise va proposer des dispositifs qui invitent avec fermeté le salarié à se former maintien dans l'emploi L'employeur a une obligation de sécurité et de résultat. [...]

[...] Ce n'est donc que par exception que le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu. Toutes les exceptions sont celles mentionnées au titre IV du livre relatif au contrat de travail. A côté du CDI, tous les autres contrats sont des contrats spéciaux du travail, un des points commun et que la sanction de leurs irrégularités est en principe le retour au droit commun du travail, c'est-à-dire le CDI à temps complet. Les caractéristiques des contrats spéciaux Ce sont des contrats d'exception. [...]

[...] L'employeur peut procurer une formation à un salarié en particulier, en insérant dans son contrat une clause dédit formation. C'est une clause par laquelle en contrepartie de la formation reçue, le salarié s'interdit pendant un certain temps de quitter l'entreprise avant que l'employeur ait amorti cette formation. Ex : Formation concernant les pilotes d'avions. Pour que cette clause soit valable, il faudra respecter un certain nombre de condition. Le salarié va rechercher des dispositifs de formation afin d'organiser sa reconversion. [...]