Introduction au droit du travail

Thèmes abordés

Introduction au droit du travail, sources professionnelles, employeurs, cas pratique, pouvoir disciplinaire, comité social et économique, fonctionnaire d'état, licenciement, salariat, clause contractuelle

Résumé du document

Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un commerçant touche une prestation qui fait partie de la catégorie de la rémunération. On va s'intéresser à la relation employeur salarié. Il y a une instance qui existe, le CSE (comité social et économique).

Extraits

[...] Les sources professionnelles (acteur principal : l'employeur) : les usages et les actes unilatéraux de l'employeur Les usages professionnels sont des règles non écrites et implicite créant une pratique constante et répétée suscitant l'adhésion de tous. Elles sont créées dans l'entreprise. Les usages sont fondés sur des pratiques de longue date. Même limitée à l'entreprise, ils sont une source non négligeable à laquelle renvoie parfois la loi. Par exemple dans l'est pour la saint Nicolas, les employées on le droit à un jour férié. C'est ce qu'on appelle un usage lié à la localité. Ou pour les pompiers avec la sainte barbe (beuverie). Usage professionnel, il existe aussi un usage d'entreprise. [...]

[...] Son interdit aussi les piquets de grève. Enfin il y a la grève perlée c'est en quelques sorte une grève à la chaine c'est quand on bloque une partie de la production. Cas pratique sur le droit de grève : Dans l'entreprise duain, les règles de sécurité ne sont plus assurées de manière correcte suite à la dérogation des locaux et à une situation économique difficile. Les salariés, de plus en plus inquites décide d'exprimer leurs craintes auprès du directeur de l'établissement qui les reçoit et écoute leurs revendications. [...]

[...] L'un des salariés est furieux. En effet, cet adhérent CGT a écopé d'une mise à pied d'une semaine alors que les autres n'ont eu qu'un simple avertissement. Est-il fondé à se plaindre ? Il faut déterminer si la discrimination est réelle ou non. L'employeur a le choix d'individualisé les sanctions sans discrimination. 3-Un agent commercial d'une grande entreprise s'est vu remettre une lettre dans laquelle il est indiqué que son « activité est largement insuffisante, par rapport à celle des autres agents », et qu'on espérait qu'il prenne « en compte cette remarque afin de fournir une prestation plus conforme à celle que l'entreprise est en droit d'attendre ». [...]

[...] Il doit également signaler le droit d'alerte et de retrait (sécurité pas assez présente donc on peut arrêter le travail). L'autre catégorie importante c'est la discipline (blâme, mise à pieds, rétrogradation, mutation sanction et licenciement). Apparaisse également toutes les procédures de défense, disciplinaire. Enfin il y a le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexiste qui sont interdit. Il ne peut y avoir que ces éléments-là (santé, sécurité, discipline et harcèlement) dans le règlement. Cependant on peut mettre une clause de neutralité pour la religion. Le règlement n'empiète pas sur le contrat de travail. [...]

[...] MUSCLE et des cinq autres salariés s'occupant du chargement des camions a été calculés à partir d'une mauvaise base de calcul qui leur était très favorable. Après avoir réalisé qu'il y avait une erreur dans la base de calcul, grâce au nouveau DRH, M. EFFICAS, l'employeur a décidé de modifier cette base de calcul à partir du 1er janvier 2018. Les intéressés protestent, ils estiment que le mode de calcul antérieur est toujours applicable car il constitue un usage non dénoncé comme le leur a dit le délégué syndical qu'ils ont consulté. Ont-ils raison de protester ? [...]