Histoire du Droit du travail

Thèmes abordés

Droit du travail, juges du droit du travail, inspecteur du travail, sources internes, sources internationales

Résumé du document

A partir de 1840, déclin du libéralisme individualiste.
Misère de la classe ouvrière : salarié seul face au patron (Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791), pas de protection sociale, concurrence entre patrons (enquête du Docteur Villermé).
Une nouvelle période va s'ouvrir : condamnation du capitalisme libéral par diverses écoles socialistes, développement du mouvement social catholique (le pape Léon XIII est contre l'individualisme libéral), avènement du suffrage universel à partir de 1848 et développement des partis socialistes, accroissement quantitatif de la classe ouvrière.

Extraits

[...] 2ème analyse : la théorie de l'entité économique. Le nouvel employeur doit reprendre l'entreprise composée de divers éléments : matériaux, salariés, stocks, ainsi que les usages. Le règlement intérieur Document interne propre chaque entreprise avec prescriptions obligatoires pour les salariés. Règles en matière d'hygiène, de sécurité, discipline. Obligations. Elaboré unilatéralement par le chef d'entreprise, soumis au contrôle de l'inspecteur du travail. Parfois, contraire aux droits et libertés. Le contrat de travail Avant, seule source de droit du travail puis déclin. [...]

[...] Application directe au niveau national. Les sources du droit de l'UE 1er source : Traité de Rome : libre circulation (marché du travail européen, unifié), discrimination sur la nationalité doit tendre disparaître (égalité, non-discrimination hommes/femmes). Droit pris en application du traité : Règlements (application directe au niveau interne), directives (objectif atteindre) Chartes : communautaire (adopté par les Chefs d'Etat au sommet de Strasbourg le 9 décembre 1989. Droit fondamentaux en matière sociale : interdiction de la discrimination, protection santé et sécurité), des droits fondamentaux de l'Union Européenne décembre 2000 par les Chefs d'Etat pendant le conseil européenne de Nice. [...]

[...] Bureau de conciliation (un prud'homme employeur et un prud'homme salarié). Si pas d'accord, possibilité d'ordonner des mesures provisoires. Pour le jugement, deux prud'hommes employeurs et deux prud'hommes salariés). Possibilité d'être assister (salariés ou employeurs de même branche d'activité, délégués d'un syndicat, avocat, conjoint). Si partage des voix, affaire reprise dans le mois qui suit sous la présidence d'un juge du TI qui sera juge départiteur (magistrat). Recours possible devant la CA si l'enjeu > 4 000€. L'appel est jugé par la chambre sociale et suspend l'exécution. [...]

[...] Un droit ambivalent But du droit du travail (doctrine) : protéger le salarié (exemple : lois Auroux de 1982). La doctrine et la jurisprudence interprètent le droit du travail dans le sens le plus favorable aux salariés (ordre public). Droit progressif. Ne s'oppose pas aux intérêts patronaux (pouvoir disciplinaire : propriété et responsabilités de gestion). Concurrence saine. Apaise les tensions sociales. Vers l'émergence d'un droit de l'emploi ? Fonction remise en cause dans les 80's. Droit trop rigide, trop de contraintes, donc frein l'emploi (ex : garanties contre les licenciements). [...]

[...] La constance : Certaine régularité. Répétition. La fixité : règles précises d'attribution (pas discrétionnaire). La révocation des usages d'entreprise La Cour de cassation estime qu'on peut revenir sur un usage si plusieurs conditions réunies : délai de prévenance appelé préavis (temps pour engager des négociations), information des représentants du personnel (comité d'entreprise en général), information des salariées (individuelle) bénéficiant de l'usage et de ceux qui ont vocation en bénéficier (cassation 13 octobre 2010). Arrêt du 13 février 1996 : pas de motif. [...]