Le harcèlement sexuel

Résumé du document

Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours facile de tracer la frontière entre la relation acceptable et le comportement importun, offensant. Nombreux sont les types de rapports sociaux où la manière d'agir ou de se comporter n'est peut-être pas offensante en soi. C'est donc, à la différence des harcèlements fondés sur des raisons raciales ou religieuses, non pas une pratique en soi qui est condamnable mais son usage abusif quand ce comportement est mal accueilli.

Extraits

[...] Cette définition correspond au harcèlement-marchandage qui comporte un abus d'autorité de la part du supérieur ou de l'employeur. Définition large : le harcèlement par intimidation : Une définition plus large comprend les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs ou autres manifestations verbales, non verbales ou physiques à connotation sexuelle qui ont pour but ou pour effet d'influer abusivement sur la performance professionnelle de la personne visée ou de créer une ambiance de travail de nature à l'intimider, hostile, insultante ou offensante. [...]

[...] Quant à la loi sur les délits et quasi-délits, quiconque a commis un acte incriminé en est individuellement responsable dans le système juridique des pays considérés. Mais les Etats-Unis (au niveau des Etats), le Japon et la Suisse retiennent le principe de la responsabilité du fait d'autrui dans le cas de l'employeur dont un salarié a commis un acte de harcèlement sexuel. En droit pénal enfin, c'est normalement l'auteur du harcèlement sexuel et lui seul qui peut être tenu responsable de la faute pénale constitutive du harcèlement. On ne saurait mettre à la charge de l'employeur une responsabilité pour fait d'autrui. [...]

[...] Les législateurs, en introduisant la notion de harcèlement sexuel en droit pénal, n'ont pas voulu que celui-ci se limite au monde de l'entreprise : l'abus d'autorité peut être reconnu à l'encontre de tout dépositaire d'une quelconque autorité dans une profession : le policier, le professeur Le législateur français s'est aussi démarqué des législations étrangères sur les délits sexistes en intégrant le délit de harcèlement sexuel dans le cadre général des agressions sexuelles. L'autonomie du délit de harcèlement sexuel est gardée par le terme de pressions qui implique l'idée de chantage. Enfin, le but de ces pressions doit avoir pour but d'obtenir des faveurs sexuelles. Les attouchements sans gravité, les propos sexistes, les affichages pornographiques, etc qui n'ont pas pour but d'obtenir des relations sexuelles avec une personne ne sont pas du harcèlement sexuel. Le législateur français a voulu de toute évidence éviter les excès anglo-saxons. [...]

[...] Mais dans seulement 5 pays Belgique, Canada, Espagne, France, et Nouvelle-Zélande la législation du travail interdit expressément le harcèlement sexuel. La législation sur les délits civils et quasi-délits assure aussi une certaine protection. Le délit ou quasi-délit est un acte dommageable, autre que la rupture du contrat, engageant la responsabilité civile de son auteur et pour lequel le tribunal peut accorder une réparation. La législation sur les délits et quasi-délits porte interdiction du harcèlement sexuel dans plusieurs pays : Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, et Suisse et pourrait en théorie être applicable en la matière dans presque tous les pays. [...]

[...] En France, le législateur a misé sur la prévention. Deux dispositifs d'information ont été rendus obligatoires : d'une part l'affichage de l'article L 123-7 du Code du travail sur le lieu de travail, et d'autre part l'insertion au règlement intérieur des dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle telles qu'elles résultent notamment des articles L 122-46 et L 122-47 du Code du travail. Quant au Comité d'Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), il se voit investi d'une mission de proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel Il dispose d'un pouvoir d'enquête, d'un rôle consultatif et d'un pouvoir de proposition. [...]