La gestion des relations collectives en droit du travail

Ugo s.

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La gestion des relations collectives en droit du travail

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Thèmes abordés

droit de grève, relations collectives, rapport de force, revendication, Conventions collectives, Accords nationaux interprofessionnels, équilibre employeur salariés

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Depuis 40ans = Evolution relation W = faut dégager les spécificités.
Règles relevant pas sources normatives traditionnelles (FR, pays Common LAW, et romano germaniques) = pas fondamentalement pour source loi, ou JP.
-Phénomène = règles régissant relations Co. émanent de sources autres que sources classiques (prétoriennes/légales).
-Sources = usages (profession), décisions chef E/se, dans les conventions Co.
-Donc ORG relations W = nécessite pas forcément mise en œuvre des règles du Dt.

Sommaire

I. Introduction
A. Les principaux modèles caractérisant des relations collectives
B. Evolution des conceptions de l'Entreprise

II. Les institutions représentatives du personnel
A. Les délégués du personnel (DP)
B. Le comité d'E/se (CE)
C. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
D. Le statut des représentants du personnel

III. La participation des salariés à l'entreprise, la nouvelle forme de réponse aux pbs sociaux/éco contemporains
A. la notion de participation
B. le régime de la participation en France

IV. les syndicats, la négociation et les conflits collectifs
A. Règles générales du droit syndical
B. Action syndicale dans E/se

V. Les négociations collectives
A. Le droit des conventions collectives
B. Le rôle de la convention collective en tant que source du droit

VI. Les conflits du travail et leur règlement
A. Le droit de grève
B. Le pouvoir de chef d'entreprise lors de la grève

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Extraits

[...] Grève aboutissant à l'autosatisfaction des revendications = interdites. Salariés décident faire grève le jour où ils auraient du récupérer des jrs de travail : cessation franche travail revendication personnelle faite collectivement mais l'employeur est incapable de négocier quoi que ce soit = DONC salariés ont ainsi satisfait à leur revendications par eu mêmes OR grève = rapport de force avec négociation ALORS grève illicite pour la JP. Section 2 : Les effets de cet exercice normal 46 grève = droit et exercice d'un droit = n'est pas une faute (pas rupture contrat W). [...]

[...] collective possible même ø accord de branche = priorité accord d'entp sur accord de branche (accord de branche que si ø accord d'entp contraire) CHAPITRE 1 : Le droit des conventions collectives Conventions collectives accords collectifs. Statut harmonisé depuis loi du 30 novembre 1982. Convention collective = traite conditions W + garanties sociales (L2221-1) OBJET GÉNÉRAL. Accord collectif = OBJET SPECIAL (points particuliers) Conv. collective = domaine vaste (tout salarié travaillant ds un organisme de Dt privé) (liste) Loi 13/11/1982 : Dt W relatifs aux conv. coll. [...]

[...] à la gestion et conduite de l'E/Se. Salariés mettent leur santé, et investisseurs leur argent : conception institutionnelle de l'E/se = change mode fonctionnement + encadrement commission W = employeur = plus en plus d'OBL s'imposant à lui. DONC détient le pouvoir mais dans l'intérêt général (plus exclusif). Autre Exemple= Arrêt FRUEHAUF : Prévaloir intérêt E/se sur actionnaires majoritaires = standard juridique. Introduit notion contrôle = de + en + poussés. Intérêts salariés = pris en compte comme actionnaires = nécessité participation salariés vie de l'E/Se. [...]

[...] Certains S = présomption légale irréfragable de représentativité Représentativité présumée. Paragraphe Représentativité présumée Loi 27/12/68 + 28/10/82 : S Présomptions irréfragable représentativité = CGT (confédération gé du / CFDT (travail) / CGTFO / CFTC (Travailleurs chrétiens) / CGC (Cadres). AV: Syndicat peut désigner 1délégué constituer une section présenter listes au 1er tour élections pro. Si carence candidats : syndicats non représentatifs se présentent. Paragraphe Représentativité à prouver *Intérêt : syndicat à représentativité légale = intérêt à contester représentativité Syndicat non affilié. [...]

[...] Paragraphe Régimes particuliers Art L2141-10 CT : loi = fait pas obstacle à appli convention (Ex = possible ↗nombre de DS). Intérêt : Accord qui améliore bénéficie aux organisations S qui l'ont signé mais aussi à tous les S représentatifs dans l'E principe Egalité syndicale = S ne peut pas être privilégié /rap aux autres. CL: 1980 : grèves dures menées = 1981 : Mitterrand prône démocratie directe : affaiblissement syndicalisme = Or si S = faible = ne contrôle plus salariés débordements = Nouvelle approche vis à vis syndicats. Lutte désyndicalisation = Accords collectifs conclus. [...]

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