Les formes diverses du contrat de travail

Thèmes abordés

Formes diverses, contrat de travail, durée indéterminée, contrats de travail précaires, durée déterminée, temporaire

Résumé du document

On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été abrogé par le législateur.

Article 1221-2 : Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. C'est donc le contrat de droit commun. Il y a le contrat de travail à temps plein et à temps partiel. Il ne peut être conclu que si la convention collective le prévoit.

Extraits

[...] Les Formes Diverses Du Contrat De Travail. On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été abrogé par le législateur. Section I : le contrat de travail a durée indéterminée. Article 1221-2 : Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. [...]

[...] On a le droit de faire appel à un CDD. La jurisprudence admet le remplacement en cascade : un salarié absent dans l'entreprise, appel à un autre salarié dans l'entreprise en interne, le cdd peut se faire. En revanche, chaque absence doit faire l'objet d'un cdd distinct à raison d'un contrat par salarié absent. Ce qui veut dire qu'autrement formulé, un seul et même cdd ne peut donc ne pas être conclus avec le même salarié pour remplacer plusieurs salariés absent successif sur une période. [...]

[...] Paragraphe 2 : Le contrat de travail temporaire. Le salarié en CDD est un salarié de l'entreprise, le salarié intérimaire n'est pas salaire de l'entreprise, il ne fait pas partie de l'entreprise, il ne figure pas dans le registre du personnel contrairement au CDD. On a une sorte de fractionnement de la qualité de l'employeur. Mon employeur est l'entreprise de travail temporaire, c'est avec qu'elle que je conclus le contrat de travail mais la prestation va se faire au profit d'une autre entreprise. [...]

[...] Il y a eu les mêmes solutions pour les contrats d'intérim. L'arrêt Sovabe du 21 janvier 2004 ; Toutes ces hypothèses valent tout autant pour un CTT. Les cas légalement autorisé. C'est tout l'esprit de la loi. On a vu la prohibition générale. L'article 1224-2 précise qu'un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. S'agissant du CDD il ne suffit pas que la tache soit temporaire, il s'agit de justifier que l'on est dans les cas autorisé. [...]

[...] Le contrat pour surcroit temporaire d'activité ne peut être qu'un contrat de date à date. Les contrats à terme imprécis : le contrat est conclu mais il n'y a pas d'échéances précises. L'échéance est certaine mais la date n'est pas fixée. Le contrat est conclus jusqu'au retour de l'absent remplacé ou jusqu'à la réalisation de l'objet ou de la tache. Cela peut concerner les contrats saisonniers, les contrats d'usage mais aussi les contrats de remplacement. Ici il n'y a pas de durée maximale mais la loi impose que soit précisée une durée minimale pendant laquelle on doit rester nécessairement en emploi dans lequel le contrat ne peut pas être rompu. [...]