La formation du droit de travail

Thèmes abordés

Formation du droit de travail, Code civil, mouvement social, mouvement ouvrier, droit de relations collectives du travail

Résumé du document

La relation entre l'employeur et le salarié est inégalitaire par le contrat de travail, car il donne des pouvoirs à l'employeur. Cette relation est très ancienne, mais le droit du travail est plus récent. Ce sont les professeurs universitaires qui ont crée ce droit, en commentant les décisions de justice sur les relations de travail. Ils ont su créer une matière juridique. Cela date de la fin du 19e, cela se nommait «législation industrielle».

Extraits

[...] B Contestation du mouvement ouvrier (dans toute l'Europe le mouvement ouvrier va commencer à se structurer). Politique de tolérance de l'Empire libéral. Le pouvoir lutte contre le mouvement ouvrier, puis il se concilie à lui. La coalition n'est plus une infraction pénale. Seule condition de la grève ; elle doit respecter la liberté de travail des ouvriers. Le pouvoir impérial manifeste une tolérance à l'égard des syndicats L'essor du syndicalisme sous la 3e République. a. L'affirmation de la légitimité syndicale. [...]

[...] Face aux normes nationales on va privilégier les normes transnationales. On choisira soit des normes substantielles soit des normes procédurales. II Les techniques de régulation développée A Réformisme néolibéral 1. Interventionnisme étatique «accru» 1975 sont conclus les accords de Grenelle par le patronat, les syndicats de salariés et le gouvernement. Le gouvernement sera toujours appliqué de manière constante dans l'essor du droit du travail nouveau gouvernement en place consacre des droits nouveaux des travailleurs (réponse à la crise) 2002 : chômage demeure, on déréglemente le droit du travail pour assouplir l'usage de la main d'oeuvre. [...]

[...] Ces aspirations sont différentes. b. Opposition et convergence des intérêts Opposition entre les intérêts du salarié et les intérêts du patron. Le salaire est la plus ancienne des aspirations (4e position chez les salariés) or ce n'est que lorsque les conditions de travail sont mauvaises, que les salariés demandent une augmentation sur le salaire.Les employeurs peuvent refuser les revendications salariales, mais ils savent que si les conditions de travail sont bonnes . Le savoir faire des salariés devient plus importante pour les entreprises. [...]

[...] Elle a crée un marché du travail. Sous l'Ancien Régime tout était régi par les corporations. Les révolutionnaires vont abolir les règles de régime corporatif et les supprimer. C'était un obstacle entre l'offre de l'employeur et le salarié. B Les relations de travail dans le Code civil Le Code civil ne se désintéresse pas des relations de travail car on y trouve un certain nombre de règles. Il laisse une liberté pour la formation du contrat et de son contenu aux parties. [...]

[...] Les études vont être menées par les médecins sur la santé des ouvriers. A partir des années 1930 on commence à parler de la question sociale. Car il y a une prise de conscience intellectuelle qui constate que la misère n'est plus seulement la cause des mendiants, mais qu'elle attaque aussi les classes travailleuses. A partir de cela, se crée un double mouvement social : informisme interventionnisme, et le marxisme. En France la réponse du pouvoir va être tardive. Car la révolution est intervenue plus tard. [...]