L’exécution des relations de travail

Thèmes abordés

Exécution des relations de travail, échange salarial, temps de travail, suspension de la relation de travail, modification du contrat, transfert d'entreprise

Résumé du document

Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale c'est-à-dire le lieu d'un échange entre les obligations respectives des deux parties. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié celle-ci à pour objet un temps pendant lequel il s'engage à travailler sous la subordination de l'employeur.

Extraits

[...] C'est une illustration d'interprétation du principe d'égalité. Section 2 : Le salaire : Le montant du salaire : La libre fixation du montant du salaire : Le principe est que les salaires sont librement fixés par le contrat de travail ou les conventions collectives car en réalité le contrat de travail n'est pas un contrat de gré à gré mais un contrat d'adhésion. Au salaire de base réglé le plus souvent mensuellement s'ajoute parfois divers compléments : Des primes Un 13ème moi parfois même un 14ème moi Gratification diverse Ces compléments ont la même qualification juridique que le salaire. [...]

[...] D'autre part la modification ou le changement des conditions de travail. Il s'agit de l'ex modification non substantiel. La notion de modifications du contrat et de changement dans les conditions de travail : La modification du contrat : Il y a modification du contrat de travail lorsqu'un élément essentiel de celui ci est modifié, par exemple, le changement de lieu de travail est une modification du contrat lorsque celui ci contient une clause claire et précise selon laquelle le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu. [...]

[...] Ce texte permet de distinguer par exemple le repas d'affaire avec des clients qui est du temps de travail effectif, du temps libre accordé à midi au salarié pour son déjeuner privé. Les temps intermédiaires : Il y a des distinctions à opérer car la loi envisage des temps intermédiaires dans lesquels l'engagement au travail se relâche sans cependant disparaître, ils s'obéissent à des règles particulières en matière de rémunération. Le calcul qui est fait est qu'en réalité il peut y avoir une présence mais on ne travail pas. [...]

[...] Il en est de même en l'absence de clause de mobilité lorsque le lieu indiqué dans le contrat n'a qu'une valeur d'information ce qui est le cas selon la jurisprudence lorsque le contrat de travail ne stipule pas par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu Ce sont 2 arrêts de la chambre sociale du 3 juin 2003. Par exemple, un changement de poste est un changement des conditions de travail. Ou encore une modification légère des horaires. En conclusion, on relève que l'accent est mis sur l'opposition entre d'une part la sphère contractuelle négocié à 2 qui ne peut être modifié que par les 2 parties conformément à l'article 1134 alinéa 2 du code civil. [...]

[...] Par exemple la maladie non professionnelle de courte durée entraine la suspension du contrat de travail. Si en revanche elle est de longue durée ou si elle entraine des absences répétés qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise, elle peut conduire au licenciement. Section 2 : La modification du contrat : Les conditions de travail ne sont pas intangibles. Pendant longtemps la Cour de cassation a eu recours à la distinction entre d'une part la modification substantielle du contrat de travail et d'autre part la modification non substantielle. [...]