Les étapes de la construction du droit du travail

Thèmes abordés

Étapes, construction, droit, travail

Résumé du document

La norme juridique en droit du travail ne peut pas être dissociée des différentes données d'ordres historiques ou sociologiques. Elle constitue donc un enjeu politique important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Il s'est construit par stratification successive.

Extraits

[...] C'est LA jurisprudence importante en droit du travail. La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement c'est le juge qui devra donner un contenu exacte à ses exigences de CRS. Dans sa fonction d'interprétation des textes, le juge fait souvent preuve d'une assez grande liberté au point que depuis un certain nombre d'années, certains commentateurs lui reprochent d'outrepasser son pouvoir d'interprétation. L'idée est de souligner que le juge, parfois, se comporterait en législateur bis. Le juge n'a pas à faire cela. [...]

[...] Historiquement le droit du travail est l'enfant du droit civil, et le cordon ombilical est loin d'être coupé En définitif, le droit du travail reste bien sous l'influence du droit civil, même si il est en parti construit en réaction contre le droit civil. Et cela afin de mieux prendre en compte la condition particulière du travailleur subordonné. Sont impliqué dans les relations de travail, le droit commercial, le droit pénal, le droit administratif et le droit de la sécurité sociale. Les sources du droit du travail. la diversité des sources. [...]

[...] Ni l'état ni les particuliers ne sont donc autorisés à prendre des mesures autoritaires contraignant un employeur à embaucher. La liberté du travail trouve un renfort de poids dans la liberté contractuelle. L'employeur est libre de contracter avec qui il veut ou de ne pas contracter. On retient simplement que de part sa signification même, la liberté du travail à nécessairement pour effet d'amoindrir la portée du droit à l'emploi. La confrontation entre la liberté du travail et le droit à l'emploi se manifeste parfois à travers des décisions qui accordent une prévalence au droit à l'emploi. [...]

[...] Ultérieurement le front populaire et la libération vont constituer 2 temps forts de cette phase d'édification du droit du travail. En 1936 différentes réformes sont mises en place : création des délégués des personnels, institution des congés payés, semaine des 40 heures. Puis à la libération sont institués les comités d'entreprises. On assiste ensuite à l'idée de participation avec la 5eme république. Les événements de 1968 marqueront une étape importante : le législateur reconnait pour la première fois l'exercice du droit syndical dans l'entreprise. [...]

[...] Retour de la gauche au pouvoir, elle va corriger les textes de 1986. Elle fait adopter également quelques textes comme sur les procédures de recrutement des salariés, mais aussi l'obligation pour les salariés de faire un plan de reclassement pour les licenciements économiques. Nouvelles alternances en 1993, s'affiche à nouveau une conception plus libérale qui s'efforce de facilité les conditions d'une nouvelle organisation du travail avec une loi du 20 décembre 1993. Mai 1995 élection de Chirac : aucune réforme significative en droit du travail : recours de la gauche avec Jospin : les lois relatives à la réduction de la durée du travail hebdomadaire à 35 H : loi Aubry. [...]