L'environnement juridique dans le monde du travail

Thèmes abordés

Environnement juridique, monde du travail, sources juridiques, traités internationaux, traités bilatéraux, traités multilatéraux, URSSAF, gestion d'entreprise

Résumé du document

Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le traité de Maastricht (1 janvier 1993) a remplacé le traité de Rome. L'égalité homme-femme et travail de nuit ont été acquis, le changement de notre monnaie (1 janvier 2002) acté.

Extraits

[...] L'environnement Juridique CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail Les organismes rappelant à l'ordre • URSSAF • Inspection du travail • Prud'homme Système juridique • Syndicat • Fisc Dans une entreprise Compta Paie Acompte / Avance / Frais / Subrogation Paie Compta Salaire à verser / Prévisionnel Les sites à veiller Les revues • Service-public.fr - Liaison Sociales • Travail.gouv.fr - RF Paye - Dictionnaire permanent Paie et Social Les sources juridiques ❖ Internationales ➢ Traités internationaux ▪ Bilatéraux – Fr Pays X ▪ Multilatéraux – Fr Plusieurs Pays L'article 55 leurs confère une autorité Supérieur à notre loi interne. [...]

[...] Une prime donnée pendant 3mois d'un même montant est un ACQUIS pour les mois suivants. [...]

[...] (Prime de post) Dans ce cas donner une prime pendant 3mois des sommes différentes. [...]